Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCI LE MOULIN ST BERNARD

RUE JEAN MELLIES - 11000 CARCASSONNE
Statuts

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

09/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
30/11/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
- fin mission administrateur provisoire
- Transfert du siège social
- Nomination(s) de gérant(s)
05/08/2011
Statuts mis à jour
- Donation de parts
05/08/2011
Statuts mis à jour
- Donation de parts

Actes officiels publiés

09/07/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
16/05/2024
25/02/2019
- ordonnance de référé du tribunal de grande instance de carcassonne
- Nomination d'administrateur provisoire
05/08/2011
- Donation de parts
21/07/1995

Annonces légales parues

02/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
06/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.