Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ASSIA RESEAU UNA

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Estimation des encours financiers
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Accords d’entreprise

03/02/2025
Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de l'association assia reseau una
GPEC, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Travailleurs handicapés, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Accords de méthode (PSE), Autres dispositions emploi, Performance collective (accord de compétitivité), Rupture conventionnelle collective, Autre, précisez
28/08/2023
Un accord d'entreprise relatif a l'organisation du dialogue social au sein de l'association assia reseau una
Droit syndical, IRP, expression des salariés
28/08/2023
Un accord d'entreprise relatif a l'adoption du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
15/03/2022
Accord d'entreprise relatif à la rémunération
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
14/03/2022
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
10/05/2021
Un avenant a l'accord du 17 novembre 2020 sur la mise en place de mesures salariales pour les salaries travaillant en ehpad
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
10/05/2021
Un avenant à l'accord d'entreprise de 2020 relatif à la mise en place de mesures salariales temporaires pour les salariés ne travaillant pas en ehpad
11/02/2021
Un accord d'entreprise relatif à la mise en place de mesures salariales temporaires
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
20/11/2019
Un accord à l'organisation du dialogue social au sein de l'association assia réseau una
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
23/07/2019
Un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
25/09/2018
Un accord concernant l'amenagement du temps de travail et le droit a la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
13/02/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H

Marques

IDA INNOVATION – DOMICILE – AUTONOMIE
IDA INNOVATION – DOMICILE – AUTONOMIE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3627680
Enregistrée le : 06/02/2009
Expire le : 06/02/2009
Classes : 35, 38, 42