SA ROUSSILLON ALU

SCP DONNADIEU REDON CLARET ARIES ANDRE 1210 av Eole - Tecnosud - 66100 PERPIGNAN FUSION SIMPLIFIEE ENTRE ROUSSILLON ALU Société par actions simplifiée au capital de 38 188,98 euros Siège social : ZI LAS BIGUES 66140 CANET EN ROUSSILLON 324 622 919 RCS PERPIGNAN ET ROUSSILLON PORTAILS ALUMINIUM Société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros Siège social : ZI LAS BIGUES 66140 CANET EN ROUSSILLON 444 051 528 RCS PERPIGNAN AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à PERPIGNAN du 14 mai 2024, La société ROUSSILLON PORTAILS ALUMINIUM, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, dont le siège social est ZI LAS BIGUES 66140 CANET EN ROUSSILLON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 444 051 528 RCS PERPIGNAN, et la société ROUSSILLON ALU, société par actions simplifiée au capital de 38 188,98 euros, dont le siège social est ZI LAS BIGUES 66140 CANET EN ROUSSILLON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 324 622 919 RCS PERPIGNAN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ROUSSILLON PORTAILS ALUMINIUM par la société ROUSSILLON ALU. La société ROUSSILLON PORTAILS ALUMINIUM ferait apport à la société ROUSSILLON ALU de la totalité de son actif, soit 235 284,93 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 77 528,03 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 175 756,90 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société LES ORMEAUX, Société civile au capital de 192 974 euros, dont le siège social est situé Chemin du Plas 66670 BAGES, immatriculée sous le numéro 398 406 199 RCS PERPIGNAN, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ROUSSILLON PORTAILS ALUMINIUM depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ROUSSILLON ALU. La société ROUSSILLON PORTAILS ALUMINIUM sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 juin 2024 au plus tard. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de PERPIGNAN au nom des deux sociétés le 14 mai 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.

Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.