Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- article 3 (modification adresse du siège social suite à décision administrative)
17/07/2020
Statuts mis à jour
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
05/12/2018
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- *ARTICLES 6/7/18
02/01/2017
Statuts mis à jour
- * VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE
- * article Préambule et article 2
20/11/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- articles 6 7
- Apport de titres de sociétés
18/02/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- articles 6 et 7
- par la société CROUSTIFRANCE au profit de la société PANAVI
18/02/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- articles 6 et 7
- par la société CROUSTIFRANCE au profit de la société PANAVI
15/10/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- ARTICLES 6.7
15/10/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- ARTICLES 6.7
15/10/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- ARTICLES 6.7
26/02/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- * ARTICLES 6 ET 7
26/02/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- * ARTICLES 6 ET 7
26/02/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- * ARTICLES 6 ET 7
27/05/2005
Statuts mis à jour
- S.A.S. - Nomination Président. - Modification des statuts.
- sur la Transformation de la Société en S.A.S.
10/02/2005
Statuts mis à jour
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Augmentation du capital social
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- (articles 3,6,7 et 21)
- (Projet)
05/10/2004
Statuts mis à jour
- Divers
- (article 4)
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
29/01/2021
- Révocation de directeur général
20/01/2021
- Nomination de directeur général
16/09/2020
- Fin de mandat de directeur général
22/06/2020
- Nomination de directeur général
05/05/2020
- Changement de président
01/04/2020
01/04/2020
20/03/2020
- consenti par la société VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE (RCS RENNES 324 646 090) profit de la société VANDEMOORTELE EUROPE NV, société de droit belge
16/03/2020
18/10/2018
- Apport en nature de titres de la SAS VANDEMOORTELE REIMS à la SAS VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE
28/06/2017
- Démission de président
- Nomination de président
16/01/2017
- Démission de président
- Nomination de président
16/10/2015
- Rapport du Commissaire aux apports dans le cadre de l'apport en nature des titres de la S.A.S. COTTES USINES à la S.A.S. PANAVI
15/07/2014
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
20/06/2014
- en nature d'actifs de la SAS PANAVI, société apporteuse, au profit de la SAS PAINDOR COTE D'AZUR, société bénéficiaire.
16/12/2013
12/12/2013
- Avenant n°1 rectificatif au projet de traité d'apport partiel d'actif
30/10/2013
- projet de traité d'apport partiel d'actif par la société CROUSTIFRANCE (403 053 218 RCS RENNES)
28/02/2013
- Changement de président
17/09/2012
- Démission de président
- Nomination de président
17/09/2012
- Démission de président
- Nomination de président
14/05/2012
- Changement de président
01/07/2011
- - Non renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
29/01/2009
01/08/2008
- Changement de président
Annonces légales parues
08/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/04/2020
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF VDM BPF (immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 324 646 090) et VDM EUROPE (immatriculée au Registre des Personnes Morales de Gent – Division Gent sous le numéro 0721.494.116) sus-désignées, ont établi le 16 mars 2020, à Gand, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Article L. 236-22 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, VDM BPF ferait apport à VDM EUROPE de sa branche complète et autonome d'activité commerciale, dont l'actif est évalué, à sa valeur nette comptable sur la base des comptes clos au 31 décembre 2019, à 183.143.783 euros et le passif à 161.595.714 euros, soit un actif net apporté de 21.548.069 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à VDM BPF 446 actions, créées par VDM EUROPE au titre d'une augmentation de capital de 21.548.069 euros (cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés). Aucune prime d’apport n’a été prévue. VDM EUROPE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à compter du 1er juillet 2020 sous réserve de l’approbation de l’opération par l’associée unique de VDM BPF et par l’assemblée générale VDM EUROPE qui procédera à l’augmentation de capital corrélative. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2020. VDM BPF sera solidairement tenue avec la société VDM EUROPE des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition devant le tribunal de commerce dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-9 du Code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de RENNES au nom de VDM BPF, le 20 mars 2020 et au Registre des Personnes Morales de Gent – Division Gent, au nom de VDM EUROPE, le 3 avril 2020.
22/04/2020
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF VDM BPF (immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 324 646 090) et VDM EUROPE (immatriculée au Registre des Personnes Morales de Gent – Division Gent sous le numéro 0721.494.116) sus-désignées, ont établi le 16 mars 2020, à Gand, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Article L. 236-22 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, VDM BPF ferait apport à VDM EUROPE de sa branche complète et autonome d'activité commerciale, dont l'actif est évalué, à sa valeur nette comptable sur la base des comptes clos au 31 décembre 2019, à 183.143.783 euros et le passif à 161.595.714 euros, soit un actif net apporté de 21.548.069 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à VDM BPF 446 actions, créées par VDM EUROPE au titre d'une augmentation de capital de 21.548.069 euros (cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés). Aucune prime d’apport n’a été prévue. VDM EUROPE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à compter du 1er juillet 2020 sous réserve de l’approbation de l’opération par l’associée unique de VDM BPF et par l’assemblée générale VDM EUROPE qui procédera à l’augmentation de capital corrélative. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2020. VDM BPF sera solidairement tenue avec la société VDM EUROPE des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition devant le tribunal de commerce dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-9 du Code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de RENNES au nom de VDM BPF, le 20 mars 2020 et au Registre des Personnes Morales de Gent – Division Gent, au nom de VDM EUROPE, le 2 avril 2020.
06/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
31/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
20/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
05/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination..
27/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
23/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
27/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
15/11/2013
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PANAVI Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 83842550 EUR Siège social le Haut Montigné 35370 Torcé N° RCS 324646090 RCS RENNES, est société bénéficiaire. CROUSTIFRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10663228 EUR Siège social le Haut Montigné 35370 Torcé N° RCS 403053218 RCS RENNES, est société apporteuse. Actif : 35 840 311 euros Passif : 23 186 978 euros Actif net apporté : 12 653 333 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En vue de rémunerer l'apport effectué par la société CROUSTIFRANCE, la société PANAVI procédera à une augmentation de capital de 5 767 300 euros par l'émission de 115 346 actions nouvelles de 50 euros chacune, entièrement libérées, attribués à CROUSTIFRANCE. Montant prévu de la prime d'apport : 6 886 033 Euros. Date du projet : 30/09/2013 Date du dépôt : 30/09/2013, lieu du dépôt : GTC RENNES.
Accords d’entreprise
26/08/2025
Accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein des établissements vandemoortele bakery products et portant sur le travail continu en régime 5 équipes
Autre, précisez
12/08/2025
Un avenant au protocole pré-électoral pour l'election des membres du cse de la société vandemoortele bakery products france_elections partielles du cse arras 1 et 2
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
15/07/2025
Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement vandemoortele bakery products france de le fossat
Autre, précisez
01/07/2025
Un accord d'etablissement sur l'organisation du travail, la mise en place d'equipes de suppléance et du travail à temps partiel modulé au sein des sites de production de torcé
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autre, précisez
29/04/2025
Avenant de révision à l'accord d'établissement portant sur le dispositif d'astreintes au sein de l'établissement de garancières de la société vandemoortele bakery products france
Autre, précisez
22/04/2025
Accord d'entreprise expérimental à durée déterminée portant sur le dispositif d'astreinte au sein des établissements de production et/ou stockage de la société vandemoortele bakery products france
22/04/2025
Avenant de révision à l'accord d'entreprise portant sur la prime d'été de la société vandemoortele bakery products france
Evolution des primes
10/02/2025
Accord collectif d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2025
Autre, précisez
27/01/2025
Un accord sur la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social des licenciements economique résultant de la réorganisation de la fonction rh au sein de vandemoortele bakery products france
Autre, précisez
20/01/2025
Un avenant à l'accord portant sur le devenir des statuts collectifs et individuels dans le cadre de l'intégration de l'entreprise vdm reims au sein de l'entreprise vdm bakery en date du 02/01/2019
Autre, précisez
09/12/2024
Avenant à l'accord d'entreprise du 15 avril 2014 portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail
Autre, précisez
14/11/2024
Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle femmes-hommes société vandemoortele bakery products france
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
22/10/2024
Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime complémentaire de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire
Couverture complémentaire santé - maladie
22/10/2024
Accord collectif d'entreprise portant sur la commission paritaire de classification des emplois de la société vandemoortele bakery products france
Autre, précisez
26/08/2024
Un accord d'etablissement sur le dispositif d'astreintes au sein de l'etablissement de garancières de la société vandemoortele bakery products france
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
29/07/2024
Un accord d'entreprise sur la durée, l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement vandemoortele bakery products france du fossat
Système de rémunération (autres qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
15/07/2024
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein des établissements vandemoortele bakery products et portant sur le travail continu en régime 5 équipes
08/07/2024
Un avenant à l'accord d'établissement sur l'organisation du travail des équipes de suppléance et travail à temps partiel modulé au sein des sites production de vdmbpf torcé
Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
25/03/2024
Accord d'établissement à durée indéterminée, relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail et notamment à la mise en place d'équipes de suppléance au sein de l'établissement vandemoortele bakery products fr de saint vulbas
Travail du dimanche, Travail de nuit, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
25/03/2024
Avenant de prolongation à l'accord d'établissement expérimental relatif à l'organisation du travail et notamment à la mise en place d'équipes de suppléance et de travail à temps partiel modulé au sein des sites production de l'établissement vdmbpf detorcé
Autre, précisez
25/03/2024
Accord collectif d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2024 - société vandemoortele bakery products france
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
10/07/2023
Accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein des établissements vandemoortele bakery products et portant sur le travail continu (régime 5 équipes)
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
05/06/2023
Accord collectif d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
10/04/2023
Accord d'établissement expérimental à durée déterminée, relatif à la durée, à l'aménagement et àj l'organisation du temps de travail et notamment à la mise en place d'équipes de suppléance au sein de vandemoortele bakery products france de saint vulbas
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration)
27/02/2023
Accord d'établissement expérimental à durée déterminée relatif à l'organisation du travail et notamment à la mise en place d'équipes de suppléance et de travail à temps partiel modulé au sein des sites production vandemoortele bakery products fr de torce
