Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
NAZAIRIENNE SOINS DOMICILE PERSONNES AGEES ET HANTICAPES (ANSDPAH)
3 RUE AUGUSTE BRIZEUX - 44600 SAINT-NAZAIRE
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Accords d’entreprise
15/07/2024
Avenant n°1 de revision du protocole d'accord du 20 janvier 2004 relatif aux modalites d'attribution de la prime decentralisee
Système de prime (autre qu'évolution)
15/07/2024
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire annee 2024: prime travail semestrielle
Système de prime (autre qu'évolution)
15/07/2024
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire annee 2024/ jours de carences
Autre, précisez
13/09/2021
Avenant n°8 a l'accord collectif du 28 decembre 1999 relatif a l'amenagement et a la reduction du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/07/2019
Accord relatif au dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés
03/04/2019
Accord de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
29/05/2018
Un avenant n° 7 à l'accord du 28 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail
