Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

FRANCE PATISSIERE

480 ROUTE DE VALOGNES - 50260 SOTTEVAST
Statuts Bilans

Documents gratuits

Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

12/08/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
12/08/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
11/07/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège à le bourg - 50260 Sottevast
11/07/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège à le bourg - 50260 Sottevast
11/07/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège à le bourg - 50260 Sottevast

Bilans comptables

31/03/2025
Bilan complet
31/03/2024
Bilan complet
31/03/2023
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
31/03/2021
Bilan complet
31/03/2020
Bilan complet
31/03/2019
Bilan complet
31/03/2018
Bilan complet
31/03/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

20/02/2023
- Changement de président
17/04/2013
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
04/07/2008
21/05/2003
18/11/2002
18/11/2002
18/06/2002
13/04/2000
29/09/1998
06/06/1994
10/11/1992

Annonces légales parues

14/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2011
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
28/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.

Marques

France Pâtissière
France Pâtissière
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3200459
Enregistrée le : 11/12/2002
Expire le : 11/12/2002
Classes : 0, 29, 30
SN PATIDEF
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3027942
Enregistrée le : 27/04/2000
Expire le : 27/04/2000
Classes : 0, 29, 30