Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CAPELLE SAS

80130 BOURSEVILLE

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

10/11/2006
09/08/2006
05/02/2004
11/07/2002
13/11/2001
22/10/2001
10/10/2001
31/05/2001
11/01/1995
12/12/1994
28/11/1994
22/11/1994

Annonces légales parues

11/07/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/05/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession et a converti en liquidation judiciaire, le redressement judiciaire ; à maintenu : Maître Rouvroy, 9, rue Gribeauval, 8000 Amiens en qualité d'administrateur pour la réalisation des cession et a désigné SELARL BERNARD ET NICOLAS SOINNE, Maître Soinne Nicolas en charge du dossier 5, place Notre-Dame, 80000 Amiens, liquidateur
27/03/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant administrateur Maître Eric Rouvroy, 9 rue Gribeauval, 80000 Amiens, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne en charge du dossier, 5 place Nôtre Dame, 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
21/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

21/06/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/04/2009
Autres jugements et ordonnances
Jugement arrêtant le plan de cession et a converti en liquidation judiciaire, le redressement judiciaire ; à maintenu : Maître Rouvroy, 9, rue Gribeauval, 8000 Amiens en qualité d'administrateur pour la réalisation des cession et a désigné SELARL BERNARD ET NICOLAS SOINNE, Maître Soinne Nicolas en charge du dossier 5, place Notre-Dame, 80000 Amiens, liquidateur
06/03/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant administrateur Maître Eric Rouvroy, 9 rue Gribeauval, 80000 Amiens, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne en charge du dossier, 5 place Nôtre Dame, 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.