Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
MAILLOT YVES
97421 SAINT-LOUIS
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Annonces légales parues
16/09/2022
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/11/2017
Jugement
Dépôt de l'état de collocation ; les créanciers de la procédure de liquidation judiciaire de MAILLOT (Yves, Jean, Amédé) sont avisés du dépôt au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion de l'état de collocation par la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, Saint-Denis Cedex, liquidateur. Toute personne peut prendre connaissance de cet état au Greffe ; conformément à l'article R643-11 du Code de Commerce, les contestations de cet état doivent être former dans un délai de trente jours à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de la Réunion ; RG n° : 04/00234
04/04/2017
Jugement
Avis de dépôt de l'état de collocation ; date parution JAL “Le Journal De L'Ile” : le 14 mars 2017 ; les créanciers de la procédure de liquidation judiciaire de M. MAILLOT (Yves, Jean, Amédé) sont avisés du dépôt au greffe de l'état de collocation en date du 22 février 2017 établi par la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis, liquidateur. Toute personne peut prendre connaissance de cet état au greffe du Tribunal Mixte de Commerce ; conformément à l'article R643-11 du Code de Commerce, les contestations de cet état doivent être former dans un délai de trente jours à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt de l'état de collocation ; elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de La Réunion ; RG n° : 4104008
30/08/2012
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis (Réunion), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
18/07/2010
Jugement
Jugement prononçant le résolution du plan de continuation adopté le 03/11/2004 et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; désigné : Maître BADAT (Houssen), en qualité de liquidateur judiciaire ; date cessation des paiements : 01/03/2009 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C.
Procédures collectives
07/09/2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/05/2017
Dépôt de l'état de collocation
Dépôt de l'état de collocation ; les créanciers de la procédure de liquidation judiciaire de MAILLOT (Yves, Jean, Amédé) sont avisés du dépôt au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion de l'état de collocation par la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, Saint-Denis Cedex, liquidateur. Toute personne peut prendre connaissance de cet état au Greffe ; conformément à l'article R643-11 du Code de Commerce, les contestations de cet état doivent être former dans un délai de trente jours à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de la Réunion ; RG n° : 04/00234
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis (Réunion), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
21/04/2010
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant le résolution du plan de continuation adopté le 03/11/2004 et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; désigné : Maître BADAT (Houssen), en qualité de liquidateur judiciaire ; date cessation des paiements : 01/03/2009 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C.