Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- GAEC - MODIFICATION DE LA DENOMINATION PROROGATION DE LA DUREE DU GAEC AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS CESSION DE PARTS NOMINATION DE CO-GERANTS STATUTS A JOUR
18/07/2000
Statuts mis à jour
- STATUTS A JOUR
19/10/1998
Statuts mis à jour
- STE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE - MME BOUSSELY RESTE SEULE GERANTE SUITE AU DECES DE MICHEL BOUSSELY - STATUTS A JOUR
20/02/1997
Statuts mis à jour
- STATUTS A JOUR
Actes officiels publiés
21/02/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
21/02/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
21/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
29/11/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
13/01/1997
- TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL - DEMISSION DE MME MARIE LOUISE BOUSSELY GERANTE