Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Accords d’entreprise

01/04/2025
Accord de télétravail
Télétravail
17/02/2025
Accord sur la rémunération
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/02/2025
Accord sur le congé menstruel
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
23/01/2023
Un avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail pour les salariés à temps plein
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
19/12/2022
Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail pour le salariés à temps partiel
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
14/03/2022
Un accord d'aménagement du temps de travail pour les salariés à temps plein
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
14/03/2022
Accord d'aménagement du temps de travail pour les salariés à temps partiel
Travail à temps partiel
18/10/2021
Un accord collectif relatif au télétravail
Télétravail
05/03/2019
Un accord d'entreprise pour la mise en place du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique