Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CTRE EDUCAT RECHERCHE P A C A (CERPAC)
RUE CHARLES GOUNOD - 83500 LA SEYNE-SUR-MER
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Annonces légales parues
15/08/2014
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), où tout intéressé peut présenter réclamations devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
04/07/2014
Jugement
Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOR, 59, Bd Maréchal Foch, 83000 Toulon
05/02/2013
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BOR (Henri), 59, boulevard Maréchal-Foch, 83000 Toulon ; dossier n° 12/05760
Procédures collectives
25/07/2014
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), où tout intéressé peut présenter réclamations devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28/05/2014
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOR, 59, Bd Maréchal Foch, 83000 Toulon
10/01/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BOR (Henri), 59, boulevard Maréchal-Foch, 83000 Toulon ; dossier n° 12/05760