Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
27/02/1997
01/01/1997
24/07/1996
24/03/1996
06/02/1996
Annonces légales parues
30/11/2010
Modifications et mutations diverses
09/08/2009
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances, loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
11/01/2009
Jugement
Avis de dépôt état des créances ; l'état des créances est constitué et a été déposé au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce susnommé où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans le mois à dater de l'insertion à paraître au BODACC
15/06/2008
Jugement
jugement de liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Procédures collectives
12/05/2009
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18/12/2008
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt état des créances ; l'état des créances est constitué et a été déposé au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce susnommé où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans le mois à dater de l'insertion à paraître au BODACC
13/05/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
jugement de liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine