Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SA BISCUITERIE CONFISERIE LOR

12 RUE HENRI BECQUEREL - 66330 CABESTANY
Statuts

Documents gratuits

Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

05/02/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
05/02/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
08/01/2010
Statuts mis à jour
- Apport fusion Modification des statuts
- Apport fusion Modification des statuts
- Apport fusion Modification des statuts
- Apport fusion Modification des statuts
08/01/2010
Statuts mis à jour
- Apport fusion Modification des statuts
- Apport fusion Modification des statuts
- Apport fusion Modification des statuts
- Apport fusion Modification des statuts
08/01/2010
Statuts mis à jour
- Apport fusion Modification des statuts
- Apport fusion Modification des statuts
- Apport fusion Modification des statuts
- Apport fusion Modification des statuts
08/01/2010
Statuts mis à jour
- Apport fusion Modification des statuts
- Apport fusion Modification des statuts
- Apport fusion Modification des statuts
- Apport fusion Modification des statuts
23/11/2009
Statuts mis à jour
- Apport fusion Modification de l'objet social Modification des statuts
- Apport fusion Modification de l'objet social Modification des statuts
- Apport fusion Modification de l'objet social Modification des statuts
- Apport fusion Modification de l'objet social Modification des statuts
23/11/2009
Statuts mis à jour
- Apport fusion Modification de l'objet social Modification des statuts
- Apport fusion Modification de l'objet social Modification des statuts
- Apport fusion Modification de l'objet social Modification des statuts
- Apport fusion Modification de l'objet social Modification des statuts
23/11/2009
Statuts mis à jour
- Apport fusion Modification de l'objet social Modification des statuts
- Apport fusion Modification de l'objet social Modification des statuts
- Apport fusion Modification de l'objet social Modification des statuts
- Apport fusion Modification de l'objet social Modification des statuts
23/11/2009
Statuts mis à jour
- Apport fusion Modification de l'objet social Modification des statuts
- Apport fusion Modification de l'objet social Modification des statuts
- Apport fusion Modification de l'objet social Modification des statuts
- Apport fusion Modification de l'objet social Modification des statuts
20/07/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital

Actes officiels publiés

10/10/2012
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
31/05/2012
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
17/08/2011
- Nomination d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
18/11/2009
- Divers
01/07/2009
28/05/2009
- Divers
20/03/2007
- Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
09/11/2005
- Démission d'administrateur (s)
20/07/1999
10/02/1998
10/08/1994
- Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Nomination d'administrateur (s) Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
04/12/1992

Annonces légales parues

18/07/2014
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/02/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/11/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/04/2013
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession, date d'effet le 01/04/2013.
07/03/2013
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 20/05/2013, date de cessation des paiements le 20 février 2013, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
02/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2011
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
30/08/2011
Modifications et mutations diverses
Nomination d'administrateur
03/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2010
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social avec création
26/01/2010
Modifications et mutations diverses
Fusion absorption de la SAS LOR NOUGAT RCS ROMANS SUR ISERE 592 980 064 LE 31.12.2009 avec effet au 1.1.2009
08/12/2009
Modifications et mutations diverses
Fusion absorption de la SA NOUGAT GERBE D'OR RCS ROMANS SUR ISERE 572 980 167
01/02/2009
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
24/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

29/01/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/07/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/01/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/10/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/03/2013
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession, date d'effet le 01/04/2013.
20/02/2013
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 20/05/2013, date de cessation des paiements le 20 février 2013, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
28/09/2011
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
14/01/2009
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

Marques

LOR NOUGAT TENDRE
LOR NOUGAT TENDRE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95580110
Enregistrée le : 10/07/1995
Expire le : 10/07/1995
Classes : 30
LA SARDANE
LA SARDANE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR93471178
Enregistrée le : 04/06/1993
Expire le : 04/06/1993
Classes : 30
LE CASTILLET
LE CASTILLET
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR93471177
Enregistrée le : 04/06/1993
Expire le : 04/06/1993
Classes : 30
BISCUITERIE TRAMONTANE
BISCUITERIE TRAMONTANE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR93471176
Enregistrée le : 04/06/1993
Expire le : 04/06/1993
Classes : 30
TENDRES AMANDINES LOR
TENDRES AMANDINES LOR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR92445910
Enregistrée le : 10/12/1992
Expire le : 10/12/1992
Classes : 30
PESSEBRE FOLKLORE CATALAN
PESSEBRE FOLKLORE CATALAN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR92445311
Enregistrée le : 07/12/1992
Expire le : 07/12/1992
Classes : 30
CHOCOLOR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1542833
Enregistrée le : 06/05/1988
Expire le : 06/05/1988
Classes : 30