Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

MAULOIS SIMONE

97190 LE GOSIER

Documents gratuits


Documents premium


Annonces légales parues

29/05/2020
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/09/2019
Jugement
Avis de dépôt de l’état des créances susceptibles de venir en rang utile au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pître, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR. N° RG : 2017/002143
21/08/2019
Jugement
avis de dépôt du projet de répartition par le liquidateur au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre. Le délai dans lequel tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge-commissaire en application de l’article R. 644-2 est de un mois à compter de la date de publication de cet avis. N° RG : 2016/001824.
19/09/2017
Jugement
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire simplifiée ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 30 juin 2017 ; RG : 2017/2163
11/08/2016
Créations d'établissements

Procédures collectives

14/05/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/08/2019
Dépôt du projet de répartition
avis de dépôt du projet de répartition par le liquidateur au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre. Le délai dans lequel tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge-commissaire en application de l’article R. 644-2 est de un mois à compter de la date de publication de cet avis. N° RG : 2016/001824.
21/08/2017
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances susceptibles de venir en rang utile au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pître, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR. N° RG : 2017/002143
21/08/2017
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire simplifiée ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 30 juin 2017 ; RG : 2017/2163