Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FRANCE RABOTAGE
RUE ANNE-MARIE TERRIERE - 51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
28/04/2015
Statuts mis à jour
- Démission de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
07/08/2013
Statuts mis à jour
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Modification(s) statutaire(s)
12/01/2011
Statuts mis à jour
- Changement de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
12/01/2011
Statuts mis à jour
- Changement de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
12/01/2011
Statuts mis à jour
- Changement de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
27/07/1999
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Augmentation du capital social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
22/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
22/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
22/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
15/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
13/09/2022
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
23/07/2019
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
20/11/2018
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/08/2017
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance et démission du président
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
22/05/2017
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
05/08/2015
- Nomination de directeur général
21/07/2015
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
08/08/2014
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/09/2012
- Changement de président
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/09/2012
- Changement de président
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
11/01/2012
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
23/07/2009
- Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/08/2007
26/08/2004
12/02/2003
06/12/2002
30/10/2000
27/07/2000
13/06/1995
20/12/1994
22/03/1994
Annonces légales parues
03/09/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2024
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 01/03/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de Annecy le 21/03/2024, Dossier 2024 00014835. Référence : 7404P01 2024 A 00666. Adresse de l'ancien propriétaire : 139 Impasse Du Grand Crêt 74930 REIGNIER-ESERY. Adresse du nouveau propriétaire : Rue Anne-Marie Terrière 51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
04/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
23/02/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2018
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : Chemin de Casselèvres 31790 SAINT-JORY. Adresse du nouveau propriétaire : Rue Anne-Marie Terrière 51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE. Achat par acte sous seing privé en date du 30.04.2018 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Toulouse 3 le 04.05.2018 Dossier 2018 21731 Référence 2018 A 04938. Ancienne dénomination du vendeur connue lors de la signature de la vente : SERVICE RABOTAGE BALAYAGE-VOIERIE'CLEAN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
01/06/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/04/2016
Vente d'établissements
22/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/08/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/05/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
12/02/2024
Un accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et les revalorisations salariales
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
05/12/2022
Un accord portant sur le forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours), Droit à la déconnexion et outils numériques
17/01/2022
Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail en date du 26/03/2021
Autre, précisez, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Système de rémunération (autres qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail à temps partiel, Système de prime (autre qu'évolution)
17/01/2022
Un accord portant sur les entretiens professionnels
Autre, précisez
17/01/2022
Un accord portant à sur la déduction forfaitaire spécifique
Autre, précisez
28/04/2021
Un accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
Autre, précisez, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Indemnités (dont kilométrique), Forfaits (en heures, en jours), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travail de nuit
08/02/2021
Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Formation professionnelle
29/05/2020
Un accord portant sur la prise des congés payés et des jours de repos imposés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
05/09/2019
Avenant a l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et sur l'harmonisation des primes des conducteurs de raboteuses
Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
07/08/2018
Un accord portant sur l'amenagement et l'organisation du temps de travail ainsi que sur l'harmonisation des primes des conducteurs de raboteuses
Travail du dimanche, Travail de nuit, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours), Système de rémunération (autres qu'évolution), PERCO et PERCOI, PEI, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Heures supplémentaires (contingent, majoration)
