Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

FEDERATION DEP SYND EXPLOITANT AGRICOLE (FDSEA)

CITE ARTISANALE DE DILLON - 97200 FORT-DE-FRANCE

Documents gratuits


Documents premium


Annonces légales parues

04/04/2023
Jugement
Jugement constatant l’achèvement du plan. Mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE en qualité de CEP, centre d’affaires Agora Bât C - Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France. Mettant fin à la mission du mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Laura BES en qualité de mandataire judiciaire, Centre d’affaires Dillon -Valmenière -97200 Fort-de-France. N° RG : 23/00017

Accords d’entreprise

15/11/2021
Avenant n°27 à la cc des exploitations bananières de la martinique
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Procédures collectives

28/02/2023
Autre jugement et ordonnance
Jugement constatant l’achèvement du plan. Mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE en qualité de CEP, centre d’affaires Agora Bât C - Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France. Mettant fin à la mission du mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Laura BES en qualité de mandataire judiciaire, Centre d’affaires Dillon -Valmenière -97200 Fort-de-France. N° RG : 23/00017