Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ASSOCIATION DE SOINS ET DE SERVICES A DOMICILE AGEN (ASSAD AGEN)
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Annonces légales parues
27/05/2025
Jugement
Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 septembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : SELARL LMJ représentée par Maître Céline LERAY, 9, rue Pontarique, 47000 Agen. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance pour tous les actes de gestion art. L.622-1 du code de commerce : SELARL APEX AJ représentée par Maître Philippe THIOLLET, 4, rue Jules de Rességuier, 31000 Toulouse. N° RG : 25/00498.
Accords d’entreprise
26/02/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
24/08/2018
Accord sur la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique