Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
22/09/2000
02/08/2000
02/08/2000
02/08/2000
26/07/1994
Annonces légales parues
06/02/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/11/2008
Jugement
Jugement rendu par le Tribunal de commerce de Nice le 25/09/2008 proroge jusqu'au 30/09/2008 le délai pour le dépôt de l'état des créances.
08/10/2008
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Procédures collectives
18/09/2024
Autre jugement d'ouverture
Jugement prononçant la réouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE en date du 18 septembre 2024.
22/01/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/09/2008
Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances
Jugement rendu par le Tribunal de commerce de Nice le 25/09/2008 proroge jusqu'au 30/09/2008 le délai pour le dépôt de l'état des créances.
22/09/2008
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.