Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Non renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant
10/07/2018
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Nomination des administrateurs - Confirmation des commissaires aux comptes dans leurs fonctions
- Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
16/01/2018
Statuts mis à jour
- dans le cadre de l'apport partiel d'actif effectué par la société SONOVISION au profit de la société SERVICE ORGANISATION METHODES
- Augmentation du capital social
23/11/2017
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
25/01/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
24/09/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
30/08/2000
Statuts mis à jour
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SAS
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/02/1998
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE SORETRI A LA SOCIETE SERVICES ORGANISATION METHODES SOM Augmentation de capital
- Augmentation de capital
20/12/1995
Statuts mis à jour
- Transfert du siège AIX EN PROVENCE DE : ZI LES ESTROUBLANS NO 4 3EME AVENUE13127 VITROLLES
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
21/04/2023
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de président directeur général
- Nomination(s) d'administrateur(s)
06/02/2019
- Désignation d'un administrateur représentant les salariés
04/06/2018
04/12/2017
- Dans le cadre de l'apport partiel d'actif entre la société SONIVISION ET SERVICES ORGANISATION METHODES
17/11/2017
- de la SAS SONOVISON à LA SAS SERVICES ORGANISATION METHODES
21/08/2013
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
12/04/2013
- dans le cadre de la fusion absorption de la SOCIETE BP ETUDES par la SOCIETE SERVICES ORGANISATION METHODES
- Constatation de la réalisation de la fusion et de la dissolution sans liquidation de la SOCIETE BP ETUDES
15/02/2013
14/11/2011
- Modification de l'administration
07/08/2008
- CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
16/10/2007
- Changement de président
- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE DE DIRECTION
05/04/2005
- PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE SOM AU PROFIT DE LA SOCIETE ORALYS
23/02/2005
- ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT EN DATE DU 18/02/2005 NUMERO 125/2005 DESIGNATION DE M. ANTOINE LANGLAIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS DANS LECADRE DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SOM A LA SOCIETE ORALYS
30/07/2003
- CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
22/09/2000
- NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
11/12/1997
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUESPAR LA SOCIETE SORETRI A LA SOCIETE S.O.M.
21/11/1997
- CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE SORETRIA LA SOCIETE SERVICES ORGANISATION METHODES SOM
17/10/1997
- ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE EN DATEDU 17/10/97 NUMERO 406/97 DESIGNATION DE MONSIEUR PIERRE BADUEL 1, RUE DE LA MULE NOIRE 13100 AIX ENPROVENCE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA SCISSION ENTRE LES SOCIETES
- SERVICES ORGANISTION METHODES (SOCIETE BENEFICIAIRE) ET SORETRI (SOCIETEAPPORTEUSE)
24/04/1996
- DE JEAN LUC BOCCARD A LA SA SERVICE ORGANISATION METHODES
- DE ALAIN BOCCARD A LA SA SERVICES ORGANISATION METHODES
- Cession de parts
- DE LA SA AUDINCOURT RHONE ALPESA LA SA SERVICES ORGANISATION METHODES
24/04/1996
- DE LA SA AUDINCOURT RHONE ALPESA LA SA SERVICES ORGANISATION METHODES
- DE ALAIN BOCCARD A LA SA SERVICES ORGANISATION METHODES
- Cession de parts
- DE JEAN LUC BOCCARD A LA SA SERVICE ORGANISATION METHODES
24/04/1996
- DE JEAN LUC BOCCARD A LA SA SERVICE ORGANISATION METHODES
- DE LA SA AUDINCOURT RHONE ALPESA LA SA SERVICES ORGANISATION METHODES
- Cession de parts
- DE ALAIN BOCCARD A LA SA SERVICES ORGANISATION METHODES
30/08/1994
Annonces légales parues
14/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
28/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
23/11/2017
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif SONOVISION Société par actions simplifiée au capital de 1.304.000 euros et dont le siège social est 550, rue Pierre Berthier - Parc de Pichaury 13100 Aix-en-Provence (RCS Aix-en-Provence 542 001 193 ), société apporteuse et SERVICES ORGANISATION METHODES Société par actions simplifiée au capital de 3.000.000 euros et dont le siège Social est 550, rue Pierre Berthier - Parc de Pichaury, 13100 Aix-en-Provence (R.C.S. Aix-en-Provence 325 444 693), société bénéficiaire. 1. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 novembre 2017, SONOVISION et SERVICES ORGANISATION METHODES ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-16 à L.236-21 du Code de commerce, conformément à la faculté prévue à l'article L.236-22 du Code de commerce). 2. Aux termes de ce projet, SONOVISION ferait apport à SERVICES ORGANISATION METHODES de l'ensemble des éléments d'actifs, droits, passifs et obligations rattachés à son activité LIGERON apportée (telle que définie dans le projet de traité d'apport partiel d'actif). 3. Les termes et conditions du traité d'apport ont été établis sur la base de comptes intermédiaires au 30 septembre 2017 pour SERVICES ORGANISATION METHODES et la branche d'activité apportée de SONOVISION. 4. Conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014, l'apport, impliquant au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce des sociétés sous contrôle commun, il sera réalisé à la valeur nette comptable. L'évaluation faite aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 10 863 410 € et des éléments de passif pris en charge égal à 6 373 638 €, soit un actif net apporté égal à 4 489 772 €. 5. En rémunération de l'actif net apporté par SONOVISION, il sera attribué à SONOVISION 1 311 actions nouvelles de SERVICES ORGANISATION METHODES de trois cent quatre-vingt-neuf (389) € de valeur nominale chacune, à créer par elle au titre d'une augmentation de capital. 6. La différence entre la valeur de l'actif net apporté par SONOVISION, soit 4 489 772 € et le montant nominal de l'augmentation de capital de SERVICES ORGANISATION METHODES, soit 509 984 €, constituera une prime d'apport d'un montant de 3 979 788 € qui sera inscrite au passif du bilan de SERVICES ORGANISATION METHODES. 7. SERVICES ORGANISATION METHODES sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des décisions écrite des associés appelée à se prononcer sur l'apport. 8. Toutefois, l'apport prendra effet fiscalement et comptablement au 1er janvier 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de SERVICES ORGANISATION METHODES. 9. SONOVISION et SERVICES ORGANISATION METHODES ont écarté toute solidarité entre elles en ce qui concerne le passif de SONOVISION se rattachant à la branche d'activité apportée tel que ce passif existera à la date de réalisation, conformément aux dispositions de l'article L.236-21 du Code de commerce. 10. Les créanciers de SONOVISION et SERVICES ORGANISATION METHODES dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'opération d'apport partiel d'actif dans les conditions légales et réglementaires. 11. Conformément aux dispositions légales, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés le 17 novembre 2017 au greffe du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence au nom de SONOVISION et SERVICES ORGANISATION METHODES.
09/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
15/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2013
Modifications et mutations diverses
Fusion - L236-1 à compter du 03/04/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE BP ETUDES, Société par actions simplifiée (SAS), 2 rue Monplaisir 64800 Bénéjacq (RCS PAU (6403) 333 913 671)
28/02/2013
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion La société SERVICES ORGANISATION METHODES "SOM", société par actions simplifiée au capital de 331.616 euros, ayant son siège social 550, rue Pierre Berthier, Parc de Pichaury, 13100 Aix-en-Provence, N° unique d'identification 325 444 693 RCS Aix-en-Provence (ci-après l'"Absorbante" ou "SERVICES ORGANISATION METHODES"), et la société BP ETUDES, société par actions simplifiée au capital de 25.000 euros, ayant son siège social 2, rue Monplaisir, 64800 BENEJACQ, N° unique d'identification 333 913 671 RCS PAU (ci-après l'"Aborbée" ou "BP ETUDES"), ont, par acte sous seing privé en date du 15/02/2013 établi un traité de fusion par voie d'absorption de BP ETUDES par SERVICES ORGANISATION METHODES, aux termes duquel BP ETUDES fait apport à SERVICES ORGANISATION METHODES de la totalité de son actif, évalué à 283.573 euros, à charge pour SERVICES ORGANISATION METHODES de supporter la totalité du passif de BP ETUDES, s'élevant à 258.148 euros, soit un apport net de 25.425 euros. L'absorbante étant propriétaire de la totalité des actions représentant 100 % du capital de l'absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de l'absorbante. Les apports effectués par l'absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions de l'absorbante, il n'y a pas lieu, de ce fait, d'établir un rapport d'échange. Le montant prévu du mali de fusion s'élève à 367.986 euros. Les créanciers de l'absorbante et de l'absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et dans le délai prévus par les articles L. 236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : (a) expiration du délai d'opposition des créanciers ; (b) constatation de l'expiration de ce délai et approbation de la fusion par l'associé unique de l'absorbante. L'absorbante aura la propriété du patrimoine qui lui sera transmis par l'absorbée à titre de fusion à compter du jour de la réalisation de cette dernière, soit la date à laquelle les conditions suspensives susvisées seront réalisées. Elle en aura la jouissance, rétroactivement, à comter du 1/01/2013, date à laquelle l'opération prendra effet, conformément à l'article L.236-4 2° du Code de Commerce. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives, effectuées par l'absorbée depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion devront être considérées comme accomplies par l'absorbante. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, le traité de fusion a été établi en date du 15/02/2013 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence, au nom de l'absorbante, le 15/02/2013. Pour avis
06/11/2012
Vente d'établissements
18/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
05/06/2023
Renouvellement de l'accord d'entrerpise en faveur des personnes en situation de handicap
Travailleurs handicapés
04/07/2022
Accord relatif a la prorogation des mandats au sein de la societe som sa departement industrie
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
20/06/2022
Accord portant sur le télétravail de la société som sa
Télétravail
23/05/2022
Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
16/05/2022
Accord relatif a la mise en place des comites sociaux et economiques au sein de la societe som sa
Droit syndical, IRP, expression des salariés
02/05/2022
Accord nao 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
31/01/2022
Accord d'entreprise relatif a l'harmonisation des dispositions applicables aux collaborateurs de l'activite ligeron
Autre, précisez
21/06/2021
Accord nao 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
21/06/2021
Accord pepa 2021
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
27/10/2020
Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
Travailleurs handicapés
14/09/2020
Accord relatif a la négociation annuelle obligatoire
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
14/09/2020
Accord relatif a l'octroi de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
10/07/2020
Accord relatif a la prise de conges durant l'epidemie covid-19
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
22/08/2019
Accord relatif a l'exercice du droit syndical
Droit syndical, IRP, expression des salariés
08/07/2019
Accord sur la mise en oeuvre du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
08/07/2019
Accord relatif à l'augmentation du contingent d'heures suplémentaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
08/07/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/04/2019
Accord collectif sur l'egalite professionnelle hf
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
18/04/2019
Accord mise en place cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/04/2019
Accord relatif à l'octroi de la prime de pouvoir d'achat
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
18/04/2019
Accord nao 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
