Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

16/03/2009
- Nomination de mandataire de justice
02/11/2006
18/02/2004
20/06/2003
01/01/2002
01/01/2002
01/01/2002
01/01/2000
01/01/2000
01/01/1999
01/01/1999
01/01/1999
01/01/1998
20/06/1996
01/08/1995
20/02/1995
01/01/1995
20/06/1994
20/03/1994
01/11/1993
20/01/1993
20/01/1993

Annonces légales parues

16/04/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/06/2011
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/10/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/02/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY.
05/12/2008
Jugement
Jugement adoptant le plan de cession des actifs dans la procédure de redressement judiciaire
24/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2008
Jugement
jugement d'ouverture une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 31/12/2007 ; ont été désignés : mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean) 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; administrateur, avec mission d'assister la société débitrice : Maître Rémy Saint-Pierre, 14, rue Leysse, 73000 Bassens ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Procédures collectives

03/04/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/06/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/08/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/01/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY.
05/11/2008
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement adoptant le plan de cession des actifs dans la procédure de redressement judiciaire
08/07/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d'ouverture une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 31/12/2007 ; ont été désignés : mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean) 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; administrateur, avec mission d'assister la société débitrice : Maître Rémy Saint-Pierre, 14, rue Leysse, 73000 Bassens ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire