Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
15/07/2024
Negociations annuelles obligatoires 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travailleurs handicapés, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
Système de prime (autre qu'évolution), Droit à la déconnexion et outils numériques, Autres dispositions Egalité professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions Egalité professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire, Droit à la déconnexion et outils numériques, Egalité salariale F/H, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Retraite complémentaire - supplémentaire, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
05/11/2020
Avenant n°1 a l'accord d'entreprise negociations annuelles obligatoires 2020
Travail à temps partiel, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Couverture complémentaire santé - maladie, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Prévoyance collective, autre que santé maladie, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Droit à la déconnexion et outils numériques
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Evolution des primes, Couverture complémentaire santé - maladie, Travailleurs handicapés, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions Egalité professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail