Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
26/05/2023
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
05/04/2013
Statuts mis à jour
- modification de l'article 10 des statuts
23/03/2006
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L ARTICLE 48 DES STATUTS-RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX CPTES SURLES COMPTES DE L EXERCICE-APPROBATION DESDITS COMPTES
- RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX CPTES SUR LES CONVENTIONS VISEES AUX ART.L. 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE APPROBATION DESDITES CONVENTIONS RATIFICATION DE LA DECISION DE DEROGATIONAUX DISPOSITIONS DE L ART. 10 ALINEA 3DES STATUTS PRISE PAR LE CA DU 20 JUILLET 2005
22/04/2005
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
05/08/2002
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOIN[ 2001-420 DU 15 MAI 2001.
- LE PRESIDENT DU CA EST NOMME PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
- LE CAPITAL RESTE VARIABLE MAIS LA VALEUR NOMINALE EST CONVERTIEET PASSE DE 100 FRANCS A 15.30 EUROS - LE CAPITAL EST CONVERTI EN EUROS
17/09/1997
Statuts mis à jour
- L'AGE MAXIMUM DU PCA A ETE PORTE DE 65 A 70 ANS
29/04/1996
Statuts mis à jour
- RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS DE MOUGET MARYLINE,BLONDEAU LUC ET VUILLEMIN MICHEL POUR QUATRE ANS.
- RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIREET SUPPLEANT, MRS MONNIN GILLES ET RICHARD CLAUDE, POUR SIX ANS.
23/02/1994
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES REGLES RELATIVES A L'AFFECTATION DES RESULTATS, SUITE ALA LOI DU 13 JUILLET 1992 ET DE MODIFIER L'ARTICLE 40 DES STATUTS.
Bilans comptables
31/10/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
10/11/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
01/12/2022
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
- Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
19/04/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
19/05/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
- Fin de mandat d'administrateur
19/05/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
- Fin de mandat d'administrateur
29/03/2019
09/02/2018
13/05/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
21/05/2007
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/11/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
02/06/2006
- DEMISSION D UN ADMINISTRATEUR
25/02/2005
- DEMISSION DE MME SEBILE MARIE CHRISTINE EN QUALITE D ADMINISTRATEU R
03/05/2004
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
25/06/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
- LETTRE DE DEMISSION EN DATE DU 19 MARS 2003
09/04/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président directeur général
12/02/2002
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Changement de président-directeur général
09/07/2001
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/04/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration
17/08/1998
- Modifications relatives au conseil d'administration
26/05/1997
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/05/1993
- Modifications relatives au conseil d'administration
Annonces légales parues
18/11/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/11/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
25/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/10/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
03/11/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/11/2010
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
12/10/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
