Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

24/06/2005
23/01/2004
30/10/2003
02/04/1996

Annonces légales parues

30/06/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/04/2019
Jugement
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle
07/10/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/05/2015
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/12/2014
Jugement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.
30/11/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
17/09/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
18/02/2014
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Renaud Stackler 1 rue Méhul 75002 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
31/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

13/06/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/03/2019
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle
20/09/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/04/2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/11/2014
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
13/11/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.
09/09/2014
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
23/01/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Renaud Stackler 1 rue Méhul 75002 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.