Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

TRAIT D UNION

131 AV D ALTKIRCH - 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM

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Actes officiels publiés

23/04/2009
24/11/2006
19/07/2000
09/03/2000
06/10/1994
26/07/1993

Annonces légales parues

01/06/2012
Modifications et mutations diverses
11/05/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00447
29/05/2011
Jugement
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R. 622-15 du Code commerce ; RG n° 10/00447 ; la liste des créances relevant du régime de l'article R. 622-15 du Code de commerce a été déposée au greffe de la chambre commerciale, section I où tout intéressé peut en prendre connaissance, les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
21/09/2010
Jugement
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 04/08/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue Printemps, 68100 Mulhouse
16/07/2010
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur, RG n° : 10/00447, date de cessation des paiements : 31 mars 2010, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
10/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

21/03/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00447
12/04/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R. 622-15 du Code commerce ; RG n° 10/00447 ; la liste des créances relevant du régime de l'article R. 622-15 du Code de commerce a été déposée au greffe de la chambre commerciale, section I où tout intéressé peut en prendre connaissance, les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
28/07/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 04/08/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue Printemps, 68100 Mulhouse
02/06/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur, RG n° : 10/00447, date de cessation des paiements : 31 mars 2010, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Marques

CC CARTEDECONDOLEANCES.COM
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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3615793
Enregistrée le : 04/12/2008
Expire le : 04/12/2008
Classes : 16, 19, 35, 38, 45