Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE (SETRAM)
- Changement relatif à la durée de la personne morale
05/08/2009
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
19/02/2007
Statuts mis à jour
- LETTRE DE DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTD'UNE PERSONNE MORALE, ADMINISTRATEUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE PERSONNE MORALE.
- Augmentation du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration
- LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT D'UNE PERSONNEMORALE, ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE. CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE PERSONNE MORALE,ADMINISTRATEUR.
19/02/2007
Statuts mis à jour
- LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT D'UNE PERSONNEMORALE, ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE. CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE PERSONNE MORALE,ADMINISTRATEUR.
- LETTRE DE DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTD'UNE PERSONNE MORALE, ADMINISTRATEUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE PERSONNE MORALE.
- Augmentation du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration
13/12/2002
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/01. Modification de la composition du conseil d'administration
24/07/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
- CONVERSION EN EUROS Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
24/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
20/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/04/2024
02/10/2023
10/06/2022
- Changement de représentant permanent
08/06/2021
- et lettre de nomination
19/11/2020
- Changement de président du conseil d'administration
19/10/2020
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/09/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Et extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
28/09/2020
- Et extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/07/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
27/05/2019
- Changement de représentant permanent
07/08/2018
- Changement de représentant permanent
11/09/2017
- Changement de représentant permanent
26/07/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
11/01/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
29/07/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
- Changement de représentant permanent
10/07/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/06/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
19/01/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/06/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
29/12/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
29/12/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/08/2009
31/03/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
Annonces légales parues
12/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
01/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
22/07/2024
Avenant 5 accord d'astreinte maintenance tram
Autre, précisez
24/07/2023
Accord egalité hommes/femmes et qualité de vie au travail 2023-2026
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
25/07/2022
Accord à durée déterminée relatif au contingent d'heures supplémentaires des conducteurs
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
25/07/2022
Avenant 3 groupe service en 2 fois
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
06/06/2022
Accord nao 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes
01/11/2021
Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Autre, précisez
14/06/2021
Accord fonds solidaire de dons de jours de congés
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
24/05/2021
Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
30/12/2020
Accord nao
01/05/2020
Avenant 1 a l'accord de mise en place du cse
13/08/2019
Avenant a l'accord sur le dispositif temps parteil seniors a 80% bonifie
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Travail à temps partiel
11/07/2019
Accord egalite hommes femmes et qualite de vie au travail 2019-2022
Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
18/03/2019
Accord prime exceptionnelle 2019 pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
12/03/2019
Accord negociation annuelle obligatoire 2019
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/01/2019
Avenant 1 accord fonds solidaire de dons de jours de congès 2017-2020
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
08/11/2018
Accord de mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
03/08/2018
Accord de mise en place du comité social et économique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
19/06/2018
Un protocole d'accord de fin de negociations annuelles obligatoires 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
03/01/2018
Un accord 2017-2020 concernant le fonds soldiaire de dons de jours de conges
