DU PAREIL AU MEME (DPAM)

Modification survenue sur l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 06/02/2024, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 28 juin 2023, en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 31 décembre 2021,, statuant à nouveau, fixe la date de cessation des paiements au 31 août 2022.

Modification survenue sur l'administration.

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2021 désignant administrateur Fhb en la personne de Maître Hélène Bourbouloux 176 Ave Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJAssociés prise en la personne de Me Nicolas DESHAYES, 46 Promenade Jean Rostand 93000 BOBIGNY avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Av de Lorraine 93000 BOBIGNY et la SELARL BALLY MJ, 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Modification survenue sur l'administration.

Modification du capital.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde financière accélérée.

AVIS DE PROJET DE FUSION COMPTOIR FRANCAIS DE LA MODE Forme juridique Société anonyme Au capital de 14877622,5 EUR Siège social 49/51 RUE EMILE ZOLA 93100 MONTREUIL N° RCS 387838170 RCS BOBIGNY, est société absorbée. DU PAREIL AU MEME Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 111616468 EUR Siège social 49/51 RUE Emile Zola 93100 MONTREUIL N° RCS 326019775 RCS BOBIGNY, est société absorbante. Actif : 11682340,36 euros Passif : 8174990,34 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Date du projet : 02/05/2017 Date du dépôt : 11/05/2017, lieu du dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny.

Modification de l'adresse du siège..

Modification du capital. Modification de représentant..

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement en date du 12 février 2016 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31/12/2020, nommant Commissaire à l'exécution du plan La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 Evry Cedex (co-commissaires à l'exécution du plan). Mettant fin à la mission des administrateurs judiciaires, la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, maintenant mandataire judiciaire la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 Evry Cedex.

Modification de l'adresse du siège..

Jugement en date du 14 décembre 2015 a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le n 2015J00890, Administrateurs la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur judiciaire associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de surveiller la gestion. Mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, Mandataire Judiciaire, 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L.626-32 du code de commerce, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L.628-1 du code de commerce, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 13 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajassocies prise en la personne de Maître Nicolas Deshayes 46 Promenade Jean Rostand 93000 Bobigny et SELARL Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY.

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 06/02/2024, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 28 juin 2023, en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 31 décembre 2021,, statuant à nouveau, fixe la date de cessation des paiements au 31 août 2022.

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2021 désignant administrateur Fhb en la personne de Maître Hélène Bourbouloux 176 Ave Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJAssociés prise en la personne de Me Nicolas DESHAYES, 46 Promenade Jean Rostand 93000 BOBIGNY avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Av de Lorraine 93000 BOBIGNY et la SELARL BALLY MJ, 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde financière accélérée.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement en date du 12 février 2016 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 31/12/2020, nommant Commissaire à l'exécution du plan La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 Evry Cedex (co-commissaires à l'exécution du plan). Mettant fin à la mission des administrateurs judiciaires, la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry, Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, maintenant mandataire judiciaire la SCP Christophe Ancel, en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 Evry Cedex.

Jugement en date du 14 décembre 2015 a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le n 2015J00890, Administrateurs la Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur judiciaire associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry et Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de surveiller la gestion. Mandataire judiciaire la SCP Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, Mandataire Judiciaire, 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L.626-32 du code de commerce, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L.628-1 du code de commerce, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.