Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Annonces légales parues
31/07/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.
07/07/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/07/2008
Jugement
A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 10 juillet 2008 par la cour d'appel de Versailles jugement désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
29/07/2008
Jugement
Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 10 juillet 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 mars 2008., et statuant à nouveau, ouvrant la procédure de redressement judiciaire, fixant provisoirement la date de cessation des paiements du 25/09/2006 et renvoyant la cause et les parties devant le Tribunal de Commerce de PONTOISE pour désignation des organes de la procédure, poursuite des opérations et accomplissement des formalités légales.
09/04/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2006 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Procédures collectives
22/06/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/06/2009
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.
11/07/2008
Jugement de désignation des organes de la procédure
A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 10 juillet 2008 par la cour d'appel de Versailles jugement désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
10/07/2008
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 10 juillet 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 mars 2008., et statuant à nouveau, ouvrant la procédure de redressement judiciaire, fixant provisoirement la date de cessation des paiements du 25/09/2006 et renvoyant la cause et les parties devant le Tribunal de Commerce de PONTOISE pour désignation des organes de la procédure, poursuite des opérations et accomplissement des formalités légales.
25/03/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2006 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.