Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CERFRANCE FINISTERE

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Étude de solvabilité
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Accords d’entreprise

14/10/2025
Avenant n°2 à l'accord du 30 septembre 2006 sur la modification du périmètre de l'ues cer 29
Autre, précisez
14/10/2025
Accord sur la retraite progressive
Autre, précisez
12/08/2025
Avenant n° 14 du 22 juillet 2025 sur l'accord sur la mise en place au sein de l'ues cer 29 de la définition des emplois, de la table de correspondance avec la ccn, des grilles d'évaluation.
Classifications
24/02/2025
Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire de l'ues cer 29
Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
27/01/2025
Accord sur l'instauration d'une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
16/12/2024
Avenant n° 2 à l'accord sur l'accompagnement des fins de carrière
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
16/12/2024
Avenant n° 10 du 22 novembre 2024 à la convention collective de l'ues cer 29
Autre, précisez
14/11/2024
Avenant n° 9 de révision de la convention collective de l'ues cer 29
Autre, précisez
14/10/2024
Avenant n° 1 à l'accord sur la qualité de vie, les conditions de travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'ues cer 29
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
01/07/2024
Avenant n° 13 du 18 juin 2024 sur l'accord sur la mise en place de la définition des emplois, de la table de correspondance avec la ccn, des grilles d'évaluation
Classifications
23/10/2023
Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (nao) de l'ues cer 29
Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
29/05/2023
Accord relatif au comité social et économique de l'ues cer 29
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
23/01/2023
Accord sur le télétravail au sein de l'ues cer 29
Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail
23/01/2023
Accord sur la qualité de vie, les conditions de travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'ues cer 29
Autres dispositions Egalité professionnelle
19/12/2022
Révision : procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (nao) de l'ues cer 29
Indemnités (dont kilométrique)
21/11/2022
Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (nao) de l'ues cer 29
Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
14/11/2022
Un accord sur la retraite progressive
Système de rémunération (autres qu'évolution)
03/10/2022
Avenant n° 11 du 2 septembre 2022 sur l'accord sur la mise en place au sein de l'ues cer 29 de la définition des emplois, de la table de correspondance avec la ccn, des grilles d'évaluations
Classifications
13/06/2022
Avenant n° 3 de révision de l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'ues cer 29
Travail du dimanche, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Droit à la déconnexion et outils numériques, Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours)
13/06/2022
Un accord compte epargne temps dénommé cet 2020
Compte épargne temps
15/03/2022
Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (nao) de l'ues cer 29
Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Prévoyance collective, autre que santé maladie
16/08/2021
Un avenant n° 9 du 31 mai 2021 sur l'accord sur la mise en place au sein de l'ues cer 29 de la définition des emplois, des tables de correspondance avec la ccn, des grilles d'évaluation
Classifications
20/04/2021
Un procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (nao) de l'ues cer 29
Durée collective du temps de travail, Travailleurs handicapés, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Intéressement, Autres dispositions Egalité professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie
20/04/2021
Avenant n° 8 du 26 mars 2021 sur l'accord sur la mise en place au sein de l'ues cer 29 de la définition des emplois, de la table de correspondance avec la ccn, des grilles d'évaluation
Classifications, Autres dispositions emploi
03/06/2020
Un accord don d'heures "mesures exceptionnelles covid 19" de l'ues cer 29
Autre, précisez, Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Marques

L'Expertise PME
L'Expertise PME
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4363620
Enregistrée le : 23/05/2017
Expire le : 23/05/2017
Classes : 35
SPOT CONSEIL LAIT
SPOT CONSEIL LAIT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3883635
Enregistrée le : 21/12/2011
Expire le : 21/12/2011
Classes : 35, 41, 44
SPOT CONSEIL PORC
SPOT CONSEIL PORC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3883639
Enregistrée le : 21/12/2011
Expire le : 21/12/2011
Classes : 35, 41, 44
CGA 29
CGA 29
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3441720
Enregistrée le : 19/07/2006
Expire le : 19/07/2006
Classes : 35, 41
CGA Finistère
CGA Finistère
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3414499
Enregistrée le : 02/03/2006
Expire le : 02/03/2006
Classes : 0, 35, 41
AGC Finistère
AGC Finistère
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3414501
Enregistrée le : 02/03/2006
Expire le : 02/03/2006
Classes : 0, 35, 41, 42
AGC CER FINISTERE
AGC CER FINISTERE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3268654
Enregistrée le : 15/01/2004
Expire le : 15/01/2004
Classes : 0, 16, 35, 36, 41, 42
ABC DU FINISTERE
ABC DU FINISTERE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3268653
Enregistrée le : 15/01/2004
Expire le : 15/01/2004
Classes : 0, 16, 35, 36, 41, 42