Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/06/2016
- Fusion absorption
19/05/2016
- de la SARL DE LA MUSE par la SAS DE LA MUSE
19/05/2016
- de la SARL DE LA MUSE par la SAS DE LA MUSE
19/05/2016
- de la SARL DE LA MUSE par la SAS DE LA MUSE
11/03/2016
- Nomination de commissaire à la fusion
28/12/2015
28/12/2015
- Transformation de la SCI en SAS
28/12/2015
- Transformation de la SCI en SAS
28/01/2004
27/01/2004
17/01/1995
Annonces légales parues
06/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/10/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SARL DE LA MUSE, Société à responsabilité limitée (SARL), la Muse - Mostuéjouls 12720 Peyreleau (RCS RODEZ (1203) 312 707 391)
22/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2016
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MOSTUEJOULS (12) du 17 mai 2016, la société S.A.R.L. DE LA MUSE, société à responsabilité limitée au capital de 15.199,17 euros, dont le siège social est La Muse Mostuejouls 12720 PEYRELEAU, immatriculée au RCS de Rodez sous le numéro 312 707 391, et la société SAS DE LA MUSE, société par actions simplifiée au capital de 30.489,80 euros, dont le siège social est La Muse 12720 MOSTUEJOULS, immatriculée au RCS de Rodez sous le numéro 326 142 254, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société S.A.R.L. DE LA MUSE par la société SAS DE LA MUSE. La société S.A.R.L. DE LA MUSE ferait apport à la société SAS DE LA MUSE de la totalité de son actif, soit 438.821,00 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 341.022,00 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 97.799,00 euros. En rémunération de cet apport net, 128 actions nouvelles de 15,24 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SAS DE LA MUSE à titre d'augmentation de son capital social de 1.950,72 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 95.848,28 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part sociale de la S.A.R.L. DE LA MUSE, société absorbée, pour 7,81 actions de la SAS DE LA MUSE, société absorbante. La fusion est notamment soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion de l'associé unique des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Rodez au nom des deux sociétés le 19 mai 2016.
16/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le sigle, l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration