Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Examen et approbation d'un projet de fusion par voie d'absorption de la société PM AGROTECH Autorisation au Président du Directoire d'établir et de signer la déclaration de régularité et de conformité Examen du projet de changement de dénomination et de transformation en SAS Décisions à prendre pour la préparation et la convocation de l'A.G.E
- de SA à Directoire et Conseil de Surveillance en SAS
- Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société PM AGROTECH par la société ETABLISSEMENTS LESUEUR Constatation de la réalisation définitive de l'opération - Modification des articles 6 et 7 des statuts Autorisation à donner au Président du Directoire d'établir et de signer la déclaration de régularité et de conformité Modification de la dénomination sociale et modification de l'article 2 des statuts Extension de l'objet social et modification de l'article 3 des statuts Prolongation de la durée de la société et modification de l'article 5 des statuts Transformation de la société en Société par actions simplifiée Adoption des nouveaux statuts Nomination du Président et du Directeur Général de la société Confirmation des Commissaires aux comptes dans leur fonction
10/07/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
22/07/2004
Statuts mis à jour
- Transformation en SA à directoire et conseil de surveillance Conversion du capital social en euros
- renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant Transformation en SA à directoire et conseil de surveillance Conversion du capital social en euros
- P.V de la première réunion des membres du conseil de surveillance du 28/05/2004 Transformation en SA à directoire et conseil de surveillance Conversion du capital social en euros
- Transformation en SA à directoire et conseil de surveillance Conversion du capital social en euros
- adoption des nouveaux statuts - nomination des membres du conseil de surveillanc Transformation en SA à directoire et conseil de surveillance Conversion du capital social en euros
- nomination du président du conseil de surveillance et du vice-président du Transformation en SA à directoire et conseil de surveillance Conversion du capital social en euros
- conseil de surveillance - nomination des membres du directoire, du président du Transformation en SA à directoire et conseil de surveillance Conversion du capital social en euros
- directoire et du directeur général Transformation en SA à directoire et conseil de surveillance Conversion du capital social en euros
Bilans comptables
30/11/2022
Bilan complet
30/11/2021
Bilan complet
30/11/2020
Bilan complet
30/11/2019
Bilan complet
30/11/2018
Bilan complet
30/11/2017
Bilan complet
30/11/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
11/06/2021
- entre la société AGROTECH et la SOCIETE NOUVELLE MILLE
16/04/2021
- Projet de fusion
15/05/2015
- de la société ETABLISSEMENTS LESUEUR SA avec la SOCIETE PM AGROTECH SARL
15/05/2015
- de la société ETABLISSEMENTS LESUEUR SA avec la SOCIETE PM AGROTECH SARL
27/04/2015
- par la société de la SARL PM AGROTECH (RCS Amiens)
10/04/2015
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
24/03/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/02/2011
- Changement de Président du Directoire et de Directeur Général
23/05/2008
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/01/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
Annonces légales parues
16/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2021
Vente d'établissements
PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETE NOUVELLE MILLE société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siège social : 40, avenue du Général Leclerc 76220 GOURNAY EN BRAY 487 577 074 RCS DIEPPE ET AGROTECH Société par actions simplifiée au capital de 502 240 euros Siège social : Rue Joseph Caulle 76850 BOSC LE HARD 326 162 013 RCS DIEPPE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BOSC LE HARD du 12/04/2021 : La société SOCIETE NOUVELLE MILLE, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est situé 40, avenue du Général Leclerc 76220 GOURNAY EN BRAY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dieppe sous le numéro 487 577 074 RCS DIEPPE, et la société AGROTECH, société par actions simplifiée au capital de 502 240 euros, dont le siège social est Rue Joseph Caulle 76850 BOSC LE HARD, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 326 162 013 RCS DIEPPE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE NOUVELLE MILLE par la société AGROTECH. La société SOCIETE NOUVELLE MILLE ferait apport à la société AGROTECH de la totalité de son actif, soit 1 099 987 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 311 552 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 788 435 euros. Au moins 90 % des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société A.S.L., Société à responsabilité limitée au capital de 1302450 euros, dont le siège social est situé Rue Joseph Caulle 76850 BOSC LE HARD, immatriculée sous le numéro 484 709 159 RCS DIEPPE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/12/2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SOCIETE NOUVELLE MILLE depuis le 01/12/2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AGROTECH. La société SOCIETE NOUVELLE MILLE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée au plus tard le 31/05/2021. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DIEPPE au nom des de la société AGROTECH le 16/04/2021 et pour la société SN MILLE le 22/04/2021.Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit 30 jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
26/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 01/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :
