Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- REQUETE DU 05.08.1997,DEMANDANT LA DISPENSE PROVISOIRE DE PRODUIRE LE TITREDE JOUISSANCE DU LOCAL DU SIEGE SOCIAL. ORDONNANCE RENDUE LE 26.09.1997,DISPENSANT PROVISOIREMENT DE PRODUIRE LAPIECE EXIGEE CITEE CI-DESSUS POUR UN DELAI DE 06 MOIS.