Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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28/03/2007
13/12/2006
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09/08/2006
12/10/2005
29/09/2005
18/05/2005
30/04/2004
18/06/2002
16/05/2002
05/04/2002
25/03/2002
11/02/2002
31/10/2001
27/10/2000
21/09/2000
26/06/2000
08/03/1999
01/10/1998
09/02/1998
12/03/1997
02/09/1996
04/07/1996
31/07/1995
24/07/1995

Annonces légales parues

20/06/2021
Jugement
jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 07/00462
05/06/2018
Jugement
jugement prononçant la reprise des opérations de liquidation judiciaire après clôture pour insuffisance d’actif (art. L. 641-2 du Code de commerce). Date de cessation des paiements : 3 novembre 2005. Liquidateur à la liquidation judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00003SN
01/09/2013
Modifications et mutations diverses
21/07/2013
Jugement
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
11/07/2012
Jugement
Avis de dépôt de la liste des créances (articles L 641-13 et R 641-39 du Code de Commerce) ; 07/00462 ; dépôt de la liste des créances à la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Metz où les contestations seront recevables devant Karotsch Pierre, juge-commissaire de la procédure, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
29/08/2008
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Procédures collectives

27/05/2021
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 07/00462
31/01/2018
Autre jugement prononçant
jugement prononçant la reprise des opérations de liquidation judiciaire après clôture pour insuffisance d’actif (art. L. 641-2 du Code de commerce). Date de cessation des paiements : 3 novembre 2005. Liquidateur à la liquidation judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00003SN
04/07/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
19/06/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances (articles L 641-13 et R 641-39 du Code de Commerce) ; 07/00462 ; dépôt de la liste des créances à la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Metz où les contestations seront recevables devant Karotsch Pierre, juge-commissaire de la procédure, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
12/08/2008
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Marques

IDEM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98748933
Enregistrée le : 09/09/1998
Expire le : 09/09/1998
Classes : 0, 9, 35, 36, 37, 41, 42
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98748935
Enregistrée le : 09/09/1998
Expire le : 09/09/1998
Classes : 0, 9, 35, 36, 37, 41, 42