Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement de la dénomination sociale en celle de TERRA NOTAIRES
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Fusion définitive
- Nomination de directeur général
- Augmentation du capital social
31/12/2019
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique de SCP en SAS
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- Changement de la dénomination sociale en SAS NotR et associés
09/04/2018
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social 9 Mail Sud 45340 Beaune La Rolande
- Modification(s) statutaire(s)
15/07/2016
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale en Anne-Charlotte ROYER-GAGNEPAIN et Loïc ROYER, notaires associés
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts
11/12/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale Danièle DAVER épouse MANSION et Claude RENUCCI, Notaires associés
- Modification(s) statutaire(s)
11/12/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale Danièle DAVER épouse MANSION et Claude RENUCCI, Notaires associés
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
Actes officiels publiés
15/09/2023
- Projet de fusion Projet de fusion
04/11/2019
Annonces légales parues
21/09/2025
Vente d'établissements
modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
17/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/09/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SAS NotR et associés Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 9 mail Sud 45340 Beaune-la-Rolande Capital : 163120.44 EUR Numéro unique d'identification : 326330776 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : ANGOT & ASSOCIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 rue du Fort 45390 Puiseaux Capital : 561000.00 EUR Numéro unique d'identification : 524870631 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1255367.08 EUR - passif de 245366.67 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Rapport d'échange des droits sociaux : 1 part sociale de SAS NOTR ET ASSOCIES pour 1 part sociale de ANGOT & ASSOCIES. Montant de la prime de fusion / scission : 846879.56 EUR. Date du projet commun de fusion : 02.02.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SAS NotR et associés : 15.09.2023 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans).
26/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/01/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique
18/07/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
17/08/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination et l'administration
17/01/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination et le capital (augmentation)