Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Accords d’entreprise
11/07/2022
Accord relatif au vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
11/02/2021
Accord portant revalorisation des salaires des agents du ssiad de l'avad
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
16/03/2020
Accord d'entreprise relatif au remplacement d'urgence des week end et des jours fériés
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail du dimanche
16/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de l'avad
Egalité salariale F/H
23/10/2018
Accord d'entreprise relatif au vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
24/08/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique