Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- SUPPRESSION ARTICLE 15 DES STATUTS - EXERCICE SOCIAL
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/01/2003
Statuts mis à jour
- ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
- Transformation en E.A.R.L.
- Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE ARESPONSABILITE LIMITEE DU COUVOIR DES DOUVES
- REFONTE DES STATUTS
15/11/2002
Statuts mis à jour
- ECHANGE ENTRE MONSIEUR PASCAL CLEMENT ET MADAME SYLVIE PAVEE
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS
- Réduction du capital social
21/12/1992
Statuts mis à jour
- Transfert du siège Z.A. ARGENVILLIERS28480 ARGENVILLIERS
Actes officiels publiés
01/02/2012
- Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant - lettres d'acceptation des commissaires aux comptes
Annonces légales parues
09/07/2021
Jugement
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00074
24/06/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire prononcé le 11 février 2014, (rectifié par jugement du 21 avril 2015) ; date de cessation des paiements : 2 janvier 2014 ; administrateur judiciaire pendant la durée de l'autorisation de poursuite d'activité fixée à un mois : Maître PIERRAT (Guy), administrateur judiciaire, 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres ; liquidateur : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 6, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex
19/05/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire prononcé le 11 février 2014 ; date de cessation des paiements : 2 janvier 2014 ; administrateur judiciaire pendant la durée de l'autorisation de poursuite d'activité fixée à un mois : Maître PIERRAT (Guy), administrateur judiciaire, 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres ; liquidateur : SELARL P.J.A - PASCAL JOULAIN, 6, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex
09/03/2014
Jugement
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 janvier 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister la débitrice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOULAIN (Pascal), SELARL P.J.A., 6, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex
16/02/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Procédures collectives
11/05/2021
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00074
21/04/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire prononcé le 11 février 2014 ; date de cessation des paiements : 2 janvier 2014 ; administrateur judiciaire pendant la durée de l'autorisation de poursuite d'activité fixée à un mois : Maître PIERRAT (Guy), administrateur judiciaire, 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres ; liquidateur : SELARL P.J.A - PASCAL JOULAIN, 6, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex
10/04/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire prononcé le 11 février 2014, (rectifié par jugement du 21 avril 2015) ; date de cessation des paiements : 2 janvier 2014 ; administrateur judiciaire pendant la durée de l'autorisation de poursuite d'activité fixée à un mois : Maître PIERRAT (Guy), administrateur judiciaire, 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres ; liquidateur : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 6, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex
11/02/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 janvier 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister la débitrice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOULAIN (Pascal), SELARL P.J.A., 6, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex