Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
UNION DES MUTUELLES DE FRANCE SAVOIE

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Accords d’entreprise

17/01/2022
Accord d’entreprise relatif a la creation d’un forfait annuel en jours travailles pour certains salaries de l’entreprise
Forfaits (en heures, en jours)
14/06/2021
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
10/07/2020
Accord nao 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
05/04/2018
Avenant a l'accord d'entreprise concernant un regime collectif obligatoire de complementaire sante
Couverture complémentaire santé - maladie

Marques

Entre nous, c'est mutuel
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95598362
Enregistrée le : 15/11/1995
Expire le : 15/11/1995
Classes : 0, 36, 39, 41, 43, 44