Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Accords d’entreprise

29/07/2025
Accord d'entreprise sur la journée de solidarité
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
13/05/2025
Avenant à l'accord collectif relatif à la prime de transport et aux mobilités durables
Système de prime (autre qu'évolution)
03/03/2025
Accord d'entreprise ayant trait à la prime annuelle
Système de prime (autre qu'évolution)
20/01/2025
Accord collectif portant sur la reconnaissance et l'organisation d'une unité économique et sociale
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Autre, précisez
01/04/2024
Accord relatif à la médaille du travail
Système de prime (autre qu'évolution)
11/03/2024
Accord relatif à la journée de solidarité 2024
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
11/03/2024
Accord relatif aux chèques vacances, noël, gratifications évènements familiaux
Système de prime (autre qu'évolution)
04/03/2024
Accord relatif aux congés liés à l'ancienneté
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
04/03/2024
Accord relatif au télétravail
Télétravail
04/03/2024
Accord relatif à la prime de transport et aux mobilités durables
Indemnités (dont kilométrique)
04/03/2024
Accord relatif à le regroupement des lignes et à l'ancienneté
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
04/03/2024
Accord relatif au temps de travail
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Droit à la déconnexion et outils numériques

Marques

adiral
adiral
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5072423
Enregistrée le : 25/07/2024
Expire le : 25/07/2024
Classes : 5, 9, 10, 12, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 45