Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CAISSE CREDIT MUTUEL QUETIGNY-CHEVIGNY (CCM)

4 PLACE CENTRALE ROGER REMOND - 21800 QUETIGNY

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Statuts de l’entreprise

26/05/2021
Statuts mis à jour
05/05/2011
Statuts mis à jour
- modification des art 2D al e, 3C, 6A al a et b et 23 A des statuts
05/05/2011
Statuts mis à jour
- modification des art 2D al e, 3C, 6A al a et b et 23 A des statuts
05/05/2010
Statuts mis à jour
05/05/2010
Statuts mis à jour
02/01/2009
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 B DES STATUTS
12/05/2005
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 2Dc
02/12/1999
Statuts mis à jour
- CONVERTION DES PARTS A EN EUROS
- CONVERTION DES PARTS A EN EUROS
11/05/1993
Statuts mis à jour
- NOMINATION D'UN FONDE DE POUVOIR POUR L'ACTIVITE DE COURTAGE EN ASSURANCE : MR BOIRIN JEAN-PAUL ADJONCTION D'ACTIVITE : COURTAGE EN ASSURANCE
- NOMINATION D'UN FONDE DE POUVOIR POUR L'ACTIVITE DE COURTAGE EN ASSURANCE : MR BOIRIN JEAN-PAUL ADJONCTION D'ACTIVITE : COURTAGE EN ASSURANCE
23/11/1992
Statuts mis à jour
- LA LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE APPROBATION DE LA CONVENTION FUSION ABSORPTION ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL MUTUEL DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR (SOCIETE ABSORBEE) ET LA CAISSE DE CREDIT MUTU EL DE QUETIGNY (SOCIETE ABSORBANTE) AVEC EFFET AU 03.03.1992 Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE QUETIGNY-CHE CHANGEMENT DANS LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL DE SURVEI LLANCE.
- LA LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE APPROBATION DE LA CONVENTION FUSION ABSORPTION ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL MUTUEL DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR (SOCIETE ABSORBEE) ET LA CAISSE DE CREDIT MUTU EL DE QUETIGNY (SOCIETE ABSORBANTE) AVEC EFFET AU 03.03.1992 Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE QUETIGNY-CHE CHANGEMENT DANS LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL DE SURVEI LLANCE.
- LA LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE APPROBATION DE LA CONVENTION FUSION ABSORPTION ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL MUTUEL DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR (SOCIETE ABSORBEE) ET LA CAISSE DE CREDIT MUTU EL DE QUETIGNY (SOCIETE ABSORBANTE) AVEC EFFET AU 03.03.1992 Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE QUETIGNY-CHE CHANGEMENT DANS LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL DE SURVEI LLANCE.

Actes officiels publiés

07/04/2016
- Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/08/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/08/2015
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
24/08/2015
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
24/08/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/08/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/08/2015
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
24/08/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/05/2013
- modification du conseil de surveillance
19/02/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/12/2004
- Modifications relatives au conseil d'administration
- COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
27/05/2004
- MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE
25/06/2003
- MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
07/06/2002
- Changement de gérant
- Changement de gérant
30/05/2001
- Modifications relatives au conseil d'administration
21/06/1999
- CHANGEMENT DANS LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
04/05/1998
- Modifications relatives au conseil d'administration
- LISTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
24/04/1997
- CHANGEMENT DANS LES CONSEILS
11/04/1996
- LISTE DES CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCECHANGEMENT DANS LES MEMBRES
27/04/1995
- LISTES DES CONSEILSCHANGEMENT DANS LES CONSEILS
27/04/1994
- CHANGEMENT DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
20/09/1993
- LA LISTE DES MEMBRESCHANGEMENT DE PRESIDENT - VICE-PRESIDENT - MEMBRES