Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts de l’entreprise

15/03/2022
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Augmentation du capital social
15/02/2021
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
08/02/2017
Statuts mis à jour
- Reconstitution de l'actif net
- Réduction du capital social
11/06/2010
Statuts mis à jour
- Modofocation statutaure
11/06/2010
Statuts mis à jour
- Modofocation statutaure
02/07/2009
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
02/07/2009
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
02/07/2009
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)

Bilans comptables

31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

15/06/2023
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
13/02/2023
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/07/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
22/06/2021
- Renouvellement de mandat
17/06/2021
- Changement de président
19/06/2020
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/06/2020
10/07/2018
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/02/2018
- Reconstitution de l'actif net
26/01/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/07/2015
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/07/2015
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/09/2014
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/09/2014
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/09/2014
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/04/2013
- Changement(s) de gérant(s)
31/05/2012
16/09/2010
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/07/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/08/2008
22/10/2004
30/12/2003
29/07/2003
29/11/2002
26/11/2001

Annonces légales parues

15/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
24/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
26/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
21/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/04/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

17/10/2022
Négociations annuelles 2022
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Reprise des données, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
27/06/2022
Accord sur la revision des classifications conventionnelles des metiers de l'entreprise
14/06/2021
Negociations annuelles 2021
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
29/04/2020
Negociations annuelles 2020
Non discrimination - Diversité, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
26/02/2020
Accord du 25 octobre 2019 sur la recuperation des compteurs de modulation 2019
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
11/04/2019
Negociations annuelles oblogatoires 2019
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
08/04/2019
Protocole d'accord preelectoral cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/03/2019
Accord cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
15/05/2018
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Evolution des primes, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de rémunération (autres qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail du dimanche, Durée collective du temps de travail, Non discrimination - Diversité, Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions Egalité professionnelle, Système de prime (autre qu'évolution), Compte épargne temps, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Reprise des données, Travail de nuit, Egalité salariale F/H, Travail à temps partiel

Marques

STYL DECO
STYL DECO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4185797
Enregistrée le : 03/06/2015
Expire le : 03/06/2015
Classes : 6, 11, 19, 35, 37, 40, 42
LA VERANDA A VIVRE
LA VERANDA A VIVRE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3114419
Enregistrée le : 23/07/2001
Expire le : 23/07/2001
Classes : 0, 6, 19, 37