Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts de l’entreprise

24/07/2020
Statuts mis à jour
- STACEM
- Modification(s) statutaire(s)
27/02/2015
Statuts mis à jour
- Nomination de directeur général
- Modification des articles 18 et 19 des statuts
27/02/2015
Statuts mis à jour
- Nomination de directeur général
- Modification des articles 18 et 19 des statuts
25/11/2008
Statuts mis à jour
- Suppression du conseil de gestion - Suppression de l'article 20 des statuts.
19/12/2002
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- MISE A JOUR DES STATUTS A LA SUITE DE LA CODIFICATION DE LA LOI DU 24/07/1966 AU CODE DE COMMERCE Modification de la composition du conseil d'administration
- HARMONISATION DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES (LOI NRE DU 15/05/2001) Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- HARMONISATION DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES (LOI NRE DU 15/05/2001)
- MISE A JOUR DES STATUTS A LA SUITE DE LA CODIFICATION DE LA LOI DU 24/07/1966 AU CODE DE COMMERCE
09/07/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
02/03/1995
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

03/08/2022
- Fin de mandat de directeur général
- Changement de président
04/12/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/01/2004
23/01/1995
- NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Annonces légales parues

18/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le sigle, la dénomination
23/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/03/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/12/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

17/06/2025
Avenant - accord sur la flexibilité des horaires de travail
Durée collective du temps de travail
20/05/2025
Nao 2025
Autre, précisez
08/07/2024
Accord horaires variables
24/06/2024
Pv accord nao 2024
23/10/2023
Accord jours conges enfants malades
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
04/07/2022
Pv accord nao 2022
Autre, précisez
15/11/2021
Accord credit temps
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
14/06/2021
Accord sur les temps d'habillage et déshabillage
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
24/05/2021
Accord temps d'habillage deshabillage
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/07/2019
Accord nao 2019
Droit à la déconnexion et outils numériques, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez, Egalité salariale F/H
12/03/2019
Accord relatif au temps de pause remuneree des salaries postes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Marques

VAC 975
VAC 975
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3172454
Enregistrée le : 04/07/2002
Expire le : 04/07/2002
Classes : 17, 17
VAC 973
VAC 973
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3171942
Enregistrée le : 02/07/2002
Expire le : 02/07/2002
Classes : 1