Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- de société d'économie mixte en société publique locale.
- Nomination des représentants permanents de la communauté d'Agglomération du Grand Angoulême et de la Communauté d'Agglomération du Grand Cognac.
- Nomination de président directeur général
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
06/01/2025
27/01/2022
- Changement de représentant permanent
06/01/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
21/01/2019
- Changement de représentant permanent
03/07/2017
- Changement de représentant permanent
02/08/2016
- Changement de représentant permanent
01/03/2016
- Changement de représentant permanent
01/03/2016
- Changement de représentant permanent
16/07/2015
- Changement de représentant permanent
- du crédit mutuel
18/02/2015
- Nomination(s) d'administrateur(s)
30/07/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président
- Changement de directeur général
10/07/2013
- Changement de représentant permanent
- pour l'Association du personnel de la STGA
14/09/2012
- Changement de représentant permanent
14/09/2012
- Changement de représentant permanent
19/03/2012
- Changement de représentant permanent
23/09/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 14/06/2010
02/04/2009
05/11/2007
06/12/2005
06/01/2005
09/09/2004
01/09/2004
09/06/2004
21/04/2004
04/02/2003
Annonces légales parues
04/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
16/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
22/04/2025
Protocole d'accord nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
10/10/2022
Mise en place d'une prime transport 2022
Système de prime (autre qu'évolution)
16/05/2022
Protocole d'accord nao 2022
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/04/2022
Accord d'entreprise capital carriere
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire, Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez
28/03/2022
Accord d'entreprise sur prime exceptionnelle de pouvoir d'achat -exercice 2021
Système de prime (autre qu'évolution)
14/06/2021
Avenant n°2 au protocole d'accord nao 2019-2021
Evolution des primes
10/05/2021
Activité partielle longue durée
Autre, précisez
22/04/2021
Accord de fixation et de modification des cp,cet et ccd face à la covid-19
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Compte épargne temps
09/12/2020
Protocole d'accord 2020 - avenant n°1 au protocole 2019-2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/11/2020
Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation des dates de cp-cet-ccd
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
07/10/2020
Accord d'entreprise sur activite partielle
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
25/08/2020
Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime exceptionnelle covid 19
Système de prime (autre qu'évolution)
29/05/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
25/02/2019
Accord d'entreprise sur prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
07/01/2019
Mie en place des nouvelles instances représentatives du personnel (cse)
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
19/06/2018
Un accord relatif à la négociation salariale annuelle 2018.
Autre, précisez
27/02/2018
Un accord concernant le statut des personnels de transcom.
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
07/02/2018
Un accord sur le contrôle des absences maladie.
Autre, précisez
07/02/2018
Un accord de salaire.
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
