Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Accords d’entreprise

13/04/2021
Un accord d’entreprise sur l’individualisation de l’activite partielle le 06/04/2021
08/02/2021
Un accord d'entreprise sur l'individualisation de l’activite partielle du 04 janvier 2021
Autre, précisez
13/11/2020
Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle