Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
GPDIS FRANCE

GPDIS FRANCE

13 AVENUE DE FONTREAL - 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOC
05 61 61 10 10
dlefoye.gpdis@gpdis.com
Statuts Bilans

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

03/08/2021
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
25/05/2020
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
24/06/2019
Statuts mis à jour
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
11/01/2018
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
24/02/2016
Statuts mis à jour
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
03/02/2016
Statuts mis à jour
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
06/11/2013
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption
26/04/2013
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Modification des statuts
- Modification de l'objet social Modification des statuts
22/06/2012
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2012
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2012
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
29/10/2010
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
29/10/2010
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
07/12/2009
Statuts mis à jour
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
07/12/2009
Statuts mis à jour
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
07/12/2009
Statuts mis à jour
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
18/03/2008
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
27/03/2006
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
19/02/2002
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
13/08/2001
Statuts mis à jour
- Modification des commissaires aux comptes Conversion du capital en euros Augmentation de capital
- Modification des commissaires aux comptes Conversion du capital en euros Augmentation de capital
05/04/2000
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
18/01/1999
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Divers
- Augmentation de capital Divers
17/07/1998
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
27/09/1994
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

29/01/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/11/2019
- fusion absorption
19/11/2019
- fusion absorption
19/09/2019
- Projet de fusion Divers Divers
19/09/2019
- Projet de fusion Divers Divers
12/06/2017
- Projet de fusion Divers Divers
12/06/2017
- Projet de fusion Divers Divers
25/11/2015
- Projet de fusion Divers Divers
25/11/2015
- Projet de fusion Divers Divers
07/08/2013
- Projet de fusion Divers Divers Divers
17/04/2012
- Modification des commissaires aux comptes
27/03/2012
- Projet de fusion
02/09/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
07/10/2009
- fusion absorption
18/05/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/12/2001
- Divers
15/11/2001
- Divers
14/11/2001
- Divers
14/05/2001
09/08/1999
15/07/1999
22/12/1998
- Divers
14/12/1998
09/09/1994

Annonces légales parues

19/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2022
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/01/2022
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/10/2021
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/09/2021
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2021
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
26/12/2020
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Fhb Représentée par Maître Hélène Bourbouloux 16 place de l'iris Tour Cb 21 - Paris la Defense Cedex 92040 Courbevoie
27/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2020
Modifications et mutations diverses
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : AMG DEVELOPPEMENT Sté par actions simplifiée RCS B 487892440, 13 Avenue de Fontréal 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOC. PULSATEXPANSION Sté par actions simplifiée RCS B 422489930, 13 Avenue de Fontréal Eurocentre 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOC. Modification du capital.
10/04/2020
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs la Selarl Fhb Représentée par Maître Hélène Bourbouloux 16 place de l'iris Tour Cb 21 - Paris la Defense Cedex 92040 Courbevoie avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur et la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Didier Lapierre et Me Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon et la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
02/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2019
Vente d'établissements
PROJET DE FUSION ENTRE GPdis France Société par actions simplifiée au capital de 16 764 900 euros Siège social : 13, avenue de Fontréal Eurocentre - 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOC 327 127 247 RCS TOULOUSE ET PULSATEXPANSION Société par actions simplifiée au capital de 10 307 312 euros Siège social : 13, avenue de Fontréal - 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOC 422 489 930 RCS TOULOUSE. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VILLENEUVE-LES-BOULOC du 18/09/2019, la société PULSATEXPANSION, société absorbée susvisée et la société GPdis FRANCE, société absorbante susvisée, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PULSATEXPANSION par la société GPdis FRANCE. La société PULSATEXPANSION ferait apport à la société GPdis FRANCE de la totalité de son actif, soit 49 736 409 €, à charge de la totalité de son passif, soit 19 169 111 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 30 567 298 €. En rémunération de cet apport, 149 199 actions nouvelles de 116 euros de valeur nominale, entièrement libérées, seraient créées par la société GPdis FRANCE à titre d'augmentation de son capital pour un montant de 17 307 084 euros. La prime de fusion s'élèverait à 13 260 214 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4,317756 actions de la société PULSATEXPANSION pour 1 action de la société GPdis FRANCE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associé unique des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société GPdis FRANCE en date du 19/09/2019,au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société PULSATEXPANSION en date du 19/09/2019.Pour avis.
22/09/2019
Vente d'établissements
PROJET DE FUSION ENTRE GPdis France Société par actions simplifiée au capital de 17 307 084 euros. Siège social : 13, avenue de Fontréal Eurocentre - 31620 Villeneuve-Lès-Bouloc 327 127 247 RCS TOULOUSE ET AMG DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée au capital de 73 299 860 euros Siège social : 13, avenue de Fontréal - 31620 Villeneuve-Lès-Bouloc 487 892 440 RCS TOULOUSE. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Villeneuve-Lès-Bouloc du 18/09/2019, la société AMG DEVELOPPEMENT, société absorbée susvisée et la société GPdis FRANCE, société absorbante susvisée, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AMG DEVELOPPEMENT par la société GPdis FRANCE. La société AMG DEVELOPPEMENT ferait apport à la société GPdis FRANCE de la totalité de son actif, soit 82 029 173 €, à charge de la totalité de son passif, soit 25 568 867 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 56 460 306 €. En rémunération de cet apport, 161 464 actions nouvelles de 116 euros de valeur nominale, entièrement libérées, seraient créées par la société GPdis FRANCE à titre d’augmentation de son capital pour un montant de 18 729 824 euros. La prime de fusion s’élèverait à 37 730 482 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux retenu sera fixé à 45,39713 actions de la société AMG DEVELOPPEMENT pour 1 action de la société GPdis FRANCE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l’associé unique des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé :au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société GPdis FRANCE en date du 19/09/2019, au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société AMG DEVELOPPEMENT en date du 19/09/2019. Pour avis.
27/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
31/07/2017
Vente d'établissements
acte sous seing privé du 30 mars 2017 enregistré SIE Strasbourg Est Pole Enregistrement le 6 avril 2017 Bordereau n° 2017/461 Case n°15
15/06/2017
Vente d'établissements
PROJET DE FUSION ENTRE SYNTHESE 80. Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros. Siège social : Zone artisanale le parc 80130 FRIVILLE ESCARBOTIN 820 958 148 RCS AMIENS ET GPDIS FRANCE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 16 764 900 euros. Siège social : 13 avenue de Fontréal 31620 VILLENEUVE LES BOULOC 327 127 247 RCS TOULOUSE. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VILLENEUVE LES BOULOC du 30 mai 2017, la société SYNTHESE 80, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé Zone artisanale le parc - 80130 FRIVILLE ESCARBOTIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'AMIENS sous le numéro 820 958 148, et la société GPDIS FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 16 764 900 euros, dont le siège social est 13 avenue de Fontréal - 31620 VILLENEUVE LES BOULOC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 327 127 247, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SYNTHESE 80 par la société GPDIS France. La société SYNTHESE 80 ferait apport à la société GPDIS FRANCE de la totalité de son actif, soit 607 416 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 623 177 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -15 761 euros. La société GPDIS FRANCE détenant la totalité des 10 000 parts composant le capital social de la société SYNTHESE 80, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de SYNTHESE 80 détenues par GPDIS FRANCE un mali de fusion de 115 761 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01 janvier 2017, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SYNTHESE 80 depuis le 01 janvier 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par GPDIS France. La société SYNTHESE 80 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 juillet 2017 à minuit. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé :au greffe du Tribunal de commerce d'AMIENS pour la société SYNTHESE 80 en date du 12 juin 2017. Au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société GPDIS FRANCE en date du 12 juin 2017. Pour avis.
15/06/2017
Vente d'établissements
PROJET DE FUSION ENTRE SARL SYNTHESE 81 Société à responsabilité limitée au capital de 45 735 euros. Siège social : 1062 route de Moissac 82100 CASTELSARRASIN 395 263 122 RCS MONTAUBAN ET GPDIS FRANCE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 16 764 900 euros. Siège social : 13 avenue de Fontréal 31620 VILLENEUVE LES BOULOC 327 127 247 RCS TOULOUSE. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VILLENEUVE LES BOULOC du 30 mai 2017, la société SARL SYNTHESE 81, société à responsabilité limitée au capital de 45 735 euros, dont le siège social est situé 1062 route de Moissac – 82100 CASTELSARRASIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 395 263 122 et la société GPDIS FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 16 764 900 euros, dont le siège social est 13 avenue de Fontréal - 31620 VILLENEUVE LES BOULOC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 327 127 247, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SARL SYNTHESE 81 par la société GPDIS FRANCE. La société SARL SYNTHESE 81 ferait apport à la société GPDIS FRANCE de la totalité de son actif, soit 344 719 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 635 097 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -290 378 euros. La société GPDIS FRANCE détenant la totalité des 3 000 parts composant le capital social de la société SARL SYNTHESE 81, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de SARL SYNTHESE 81 détenues par GPDIS FRANCE un mali de fusion de 290 503 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01 janvier 2017, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SARL SYNTHESE 81 depuis le 01 janvier 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par GPDIS FRANCE . La société SARL SYNTHESE 81 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 juillet 2017 à minuit. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de MONTAUBAN pour la société SARL SYNTHESE 81 en date du 12 juin 2017. Au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société GPDIS FRANCE en date du 12.06.2017. Pour avis.
20/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

18/03/2024
Nao 2024
Autre, précisez
29/10/2018
Accord collectif sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
GPEC, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
15/05/2018
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle

Procédures collectives

12/01/2022
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/08/2021
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/07/2021
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/06/2021
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/04/2021
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/12/2020
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Fhb Représentée par Maître Hélène Bourbouloux 16 place de l'iris Tour Cb 21 - Paris la Defense Cedex 92040 Courbevoie
02/04/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs la Selarl Fhb Représentée par Maître Hélène Bourbouloux 16 place de l'iris Tour Cb 21 - Paris la Defense Cedex 92040 Courbevoie avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur et la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Didier Lapierre et Me Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon et la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Marques

HK
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4712577
Enregistrée le : 15/12/2020
Expire le : 15/12/2020
Classes : 3, 6, 9
HEXAKIT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4712591
Enregistrée le : 15/12/2020
Expire le : 15/12/2020
Classes : 3, 6, 9
VILLATECH
VILLATECH
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4593177
Enregistrée le : 23/10/2019
Expire le : 23/10/2019
Classes : 7, 8, 9, 11, 15, 16, 20, 21, 28, 35
AVELIS CONNECT
AVELIS CONNECT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4208193
Enregistrée le : 09/09/2015
Expire le : 09/09/2015
Classes : 9, 35, 36, 37, 38
DOUGADOS ÉLECTROMÉNAGER – IMAGE – SON – LITERIE
DOUGADOS ÉLECTROMÉNAGER – IMAGE – SON – LITERIE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4169455
Enregistrée le : 31/03/2015
Expire le : 31/03/2015
Classes : 7, 9, 11, 20, 24, 27
VILLATECH
VILLATECH
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4043492
Enregistrée le : 25/10/2013
Expire le : 25/10/2013
Classes : 1, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 26, 27, 28, 35, 38
AU COEUR DES MARQUES
AU COEUR DES MARQUES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4042349
Enregistrée le : 21/10/2013
Expire le : 21/10/2013
Classes : 1, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 11, 12, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 26, 27, 28, 31, 35, 38
MILESIUM
MILESIUM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4027694
Enregistrée le : 21/08/2013
Expire le : 21/08/2013
Classes : 7, 9, 11, 20, 21, 37, 38
VILLATECH
VILLATECH
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4024953
Enregistrée le : 29/07/2013
Expire le : 29/07/2013
Classes : 1, 3, 4, 5, 12, 17, 18, 19, 24, 26, 27, 38
AU COEUR DES MARQUES
AU COEUR DES MARQUES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4024541
Enregistrée le : 29/07/2013
Expire le : 29/07/2013
Classes : 1, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 11, 12, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 26, 27, 28, 31, 35, 38
MILESIUM
MILESIUM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4024946
Enregistrée le : 29/07/2013
Expire le : 29/07/2013
Classes : 7, 9, 11, 20, 21, 37, 38
AVELIS
AVELIS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4010507
Enregistrée le : 07/06/2013
Expire le : 07/06/2013
Classes : 9, 38
G-KIP
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3777312
Enregistrée le : 25/10/2010
Expire le : 25/10/2010
Classes : 9, 18
AVELIS STORE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3754949
Enregistrée le : 21/07/2010
Expire le : 21/07/2010
Classes : 9, 38
VPCboost
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3754948
Enregistrée le : 21/07/2010
Expire le : 21/07/2010
Classes : 7, 9, 11, 20, 21, 37, 38
AVELIS TELECOM
AVELIS TELECOM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3641282
Enregistrée le : 02/04/2009
Expire le : 02/04/2009
Classes : 9, 38
ANDOM
ANDOM
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3595856
Enregistrée le : 28/08/2008
Expire le : 28/08/2008
Classes : 5, 9, 11, 16, 35, 37, 38
CALIFORNIA
CALIFORNIA
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3282275
Enregistrée le : 23/03/2004
Expire le : 23/03/2004
Classes : 7, 8, 9, 11
CAC CENTRALE D'ACHAT DES COLLECTIVITES
CAC CENTRALE D'ACHAT DES COLLECTIVITES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3266628
Enregistrée le : 06/01/2004
Expire le : 06/01/2004
Classes : 0, 7, 9, 11
PIX'HALL
PIX'HALL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3158214
Enregistrée le : 09/04/2002
Expire le : 09/04/2002
Classes : 9, 11, 16, 38
PIXEL COLLECTIVITES
PIXEL COLLECTIVITES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3140320
Enregistrée le : 07/01/2002
Expire le : 07/01/2002
Classes : 0, 8, 11, 16, 38
PMB
PMB
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3140316
Enregistrée le : 07/01/2002
Expire le : 07/01/2002
Classes : 0, 6, 9, 11
KITOM
KITOM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3016490
Enregistrée le : 23/03/2000
Expire le : 23/03/2000
Classes : 0, 9, 17, 18, 38
HK HEXAKIT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3012588
Enregistrée le : 02/03/2000
Expire le : 02/03/2000
Classes : 0, 3, 6, 9
ANDOM
ANDOM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3009224
Enregistrée le : 23/02/2000
Expire le : 23/02/2000
Classes : 0, 9, 37, 38