Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
20/08/2007
Statuts mis à jour
- Modification de l'adresse du siège social : CUSTINES - ZAC DE PRE A VAROIS
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
15/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/03/2023
- Nomination de président
- Démission de président
01/09/2021
- Changement de président
- Renouvellement de mandat de directeur général
05/07/2016
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
11/07/2012
- approbation du traité d'apport partiel d'actif à la SAS CROWN COMMERCIAL FRANCE
- PV de décision de SAS CROWN COMMERCIAL FRANCE
11/07/2012
- approbation du traité d'apport partiel d'actif à la SAS CROWN COMMERCIAL FRANCE
- PV de décision de SAS CROWN COMMERCIAL FRANCE
11/07/2012
- approbation du traité d'apport partiel d'actif à la SAS CROWN COMMERCIAL FRANCE
- PV de décision de SAS CROWN COMMERCIAL FRANCE
11/07/2012
- approbation du traité d'apport partiel d'actif à la SAS CROWN COMMERCIAL FRANCE
- PV de décision de SAS CROWN COMMERCIAL FRANCE
13/04/2012
- à la SAS CROWN COMMERCIAL France
26/08/2011
- Apport à la société SAS CROWN COMMERCIAL FRANCE
21/02/2011
- Changement de président
- changement de directeur général
06/07/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/07/2007
- Changement de président
27/06/2006
- RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION ET DUDIRECTEUR GENERAL
24/01/2006
- PV DE REUNION DU COMITE DE DIRECTION DU 31 OCTOBRE 2005 CHANGEMENT DE MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION
19/10/2004
10/08/2004
18/03/2004
18/03/2004
18/03/2004
04/12/2003
10/06/2003
26/06/2002
16/01/2002
16/01/2002
Annonces légales parues
27/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
05/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/04/2012
Vente d'établissements
Avis de projet de scission Projet commun d'apport partiel d'actif pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : 1 - pour la société bénéficiaire : CROWN COMMERCIAL France SAS - adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 67, rue Arago 93400 SAINT OUEN - capital : 40 000 euros - inscrite au RCS BOBIGNY sous le numéro : 433 890 639 2 - pour la société apporteuse : CROWN BEVCAN France SAS - adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 203, boulevard de Finlande Parc Eiffel Energie BP 18 - 54670 CUSTINES - au capital de 10 500 000 euros - inscrite au RCS NANCY 327 205 373 - l'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 7 000 000 euros passif : 78 708.96 euros actif net : 6 921 291.04 euros le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : l'apport de la société apporteuse sera rémunéré par l'attribution de 96 886 actions de valeur nominale de 16 euros chacune, à créer par la société bénéficiaire. la société bénéficiaire augmentera son capital d'un montant de 1 550 176 euros le montant prévu de la prime d'apport : 5 371 115.04 euros la date du pojet d'apport partiel d'actif commun : 10 avril 2012 les dates et lieux du dépot au RCS au titre de chaque société participante : le dépôt du projet d'apport partiel a été déposé le 12 avril 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny, au nom de CROWN COMMERCIAL France SAS et le 13 avril 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy, au nom de la société CROWN BEVCAN France SAS
24/04/2012
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE SCISSION CROWN COMMERCIAL FRANCE SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 40000 EUR Siège social 67 RUE ARAGO 93400 SAINT OUEN N° RCS 433890639 RCS BOBIGNY, est société bénéficiaire. CROWN BEVCAN FRANCE SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10500000 EUR Siège social Eiffel Energie BP 18 54670 Custines N° RCS 327205373 RCS NANCY, est société apporteuse. Actif : 7000000 euros Passif : 78708, 96 euros Actif net apporté : 6921291, 04 euros Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport de la société apporteuse sera rémunéré par l'attribution de 96886 actions de valeur nominale de 16 euros chacune, à créer par la société bénéficiaire. La société bénéficiaire augmentera son capital d'un montant de 1550176 euros. Montant prévu de la prime d'apport : 5371115, 04 Euros. Date du projet : 10/04/2012 Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce. Date du dépôt : 12/04/2012, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny.
18/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
17/10/2022
Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/10/2022
Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/10/2022
Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/10/2022
Un accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
12/02/2021
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
Evolution des primes, Droit à la déconnexion et outils numériques, Intéressement, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Retraite complémentaire - supplémentaire, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H
30/12/2020
Un accord relatif à la mise en place du cse et la prorogation des mandats des irp
Autre, précisez, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés
13/12/2018
Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018
29/05/2018
Accord visant à une prorogation des mandats des irpp
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations
