Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Annonces légales parues

13/07/2023
Modifications et mutations diverses
13/07/2023
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/03/2020
Jugement
Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Poitiers en date du 11 Février 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 Février 2019. Annule le jugement rendu par le Tribunal de commerce de La Rochelle en date du 15 Février 2019.
28/02/2019
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Garnier Fabrice pour une durée de 10 ans ans.
05/06/2018
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/05/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/03/2016
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Vincent Mequinion pris en la personne de Me Vincent Mequinion.
17/03/2016
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
12/06/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Pris En La Personne De Me Vincent Mequinion 60, quai Richelieu - 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
12/03/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
09/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2008
Modifications et mutations diverses
Changement commissaire aux comptes

Procédures collectives

11/07/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/02/2019
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Garnier Fabrice pour une durée de 10 ans ans.
15/02/2019
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Poitiers en date du 11 Février 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 Février 2019. Annule le jugement rendu par le Tribunal de commerce de La Rochelle en date du 15 Février 2019.
31/05/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/05/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/03/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Vincent Mequinion pris en la personne de Me Vincent Mequinion.
08/03/2016
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
02/06/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Pris En La Personne De Me Vincent Mequinion 60, quai Richelieu - 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.