Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
PACCOR FRANCE SAS

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Statuts de l’entreprise

08/11/2021
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
10/10/2018
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
10/10/2018
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
11/02/2016
Statuts mis à jour
- Divers Modification de la dénomination de la personne morale
- Divers Modification de la dénomination de la personne morale
- Divers Modification de la dénomination de la personne morale
06/01/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification des statuts Divers
- Augmentation de capital Modification des statuts Divers
20/03/2014
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
18/02/2011
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Divers
- Modification de la dénomination de la personne morale Divers
18/02/2011
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Divers
- Modification de la dénomination de la personne morale Divers
13/03/2008
Statuts mis à jour
- Divers Divers Divers Réduction du capital Augmentation de capital Libération du capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers
- Divers Divers Divers Réduction du capital Augmentation de capital Libération du capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers
- Divers Divers Divers Réduction du capital Augmentation de capital Libération du capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers
- Divers Divers Divers Réduction du capital Augmentation de capital Libération du capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers
07/09/2004
Statuts mis à jour
- Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
- Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
- Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
- Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
07/02/2003
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Conversion du capital en euros
- Conversion du capital en euros
- Conversion du capital en euros
14/08/2001
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers
- Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers
- Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers
17/05/1999
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
07/09/1994
Statuts mis à jour
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
27/04/1994
Statuts mis à jour
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

07/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/10/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/02/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
02/03/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/11/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/05/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/05/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/09/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
14/06/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/07/2016
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
27/11/2015
- Divers
18/11/2015
- Divers
09/10/2014
- Divers
09/10/2014
- Divers
09/10/2014
- Divers
07/10/2014
- Modification des commissaires aux comptes Divers
22/10/2011
- Divers
21/01/2011
- Divers
04/12/2009
- Divers Divers
- Divers Divers
04/12/2009
- Divers Divers
- Divers Divers
19/10/2009
- Divers
24/09/2009
- Divers
12/06/2009
- Nomination de commissaire à la fusion
23/01/2007
- Divers

Annonces légales parues

18/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
15/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
28/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
02/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COVERIS RIGID (SOUSTONS) FRANCE, Société anonyme (SA), avenue de Cramat 40140 Soustons (RCS DAX (4001) 305 730 137)
19/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
22/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

20/05/2025
Negociation annuelle obligatoire 2025 protocole d'accord
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
27/12/2024
Negociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
20/03/2023
Negociation annuelle obligatoire 2023 protocole d'accord
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30/01/2023
Accord sur l'adoption du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
26/12/2022
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
26/12/2022
Accord sur le télétravail
Télétravail
26/12/2022
Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie et des conditions de travail
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
02/05/2022
Pepa
Autre, précisez, Intéressement
28/03/2022
Nao 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
15/03/2022
Accord d'établissement relatif aux équipes de suppléance
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
11/03/2022
Acord sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
08/04/2021
Protocole d'accord nao 2021
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
15/05/2020
Accord relatif a la mise en place d'une organisation derogatoire de la duree de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Durée collective du temps de travail
13/05/2020
Protocle d'accord nao 2020
02/08/2019
Protocole d'accord nao 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
23/07/2019
Accord relatif à la mise en place du c.s.e.c. au sein de paccor france sas
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
21/03/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
21/03/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019 - etablissements de mont de marsan et soustons
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/12/2018
Accord relatif a la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de paccor france sas
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/04/2018
Accord nao 2018
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
27/02/2018
Accord pee
PEE ou PEG

Marques

ONO
ONO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1303533
Enregistrée le : 25/03/1985
Expire le : 25/03/1985
Classes : 0, 17, 21