Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H
19/06/2020
Procés verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2020
28/04/2020
Accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire
24/04/2019
Accord temps de travail salaries postes
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Durée collective du temps de travail
24/04/2019
Accord temps de travail salaries non postes
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
24/04/2019
Proces verbal d'accord negociations annuelles obligatoires 2019
Autre, précisez
11/04/2019
Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
21/03/2019
Accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire
Calendrier des négociations
22/01/2019
Accord de prorogation n°2 de l'accord collectif du 05 06 1998 et ses avenants
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
05/09/2018
Accord de prorogation de l'accord collectif du 5 juin 1998 et ses avenants
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
05/06/2018
Accord d'adaptation des regles de la negociation collective obligatoire