KEOLIS SANTE OCCITANIE

Nouveau siège.

Modification survenue sur la dénomination.

Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 mars 2023 à Paris, les sociétés : AMBULANCES GAILLACOISES AAAT, société par actions simplifiée au capital de 22 257,56 euros, dont le siège social est situé 48 Place Jean Moulin à Gaillac (81600), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Albi sous le numéro 327 503 553, A.S.C. GROUPE, société par actions simplifiée au capital de 1 037 000 euros, dont le siège social est situé 5 bis rue Marie Louise Dissard à Toulouse (31300), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 323 337 303, MAZAMET AMBULANCES NEGRE DALZOVO, société par actions simplifiée au capital de 64 943,28 euros, dont le siège social est situé La Molière Route Nationale 112 à Mazamet (81200), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Castres sous le numéro 329 108 930, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés A.S.C. GROUPE et MAZAMET AMBULANCES NEGRE DALZOVO par la société AMBULANCES GAILLACOISES AAAT. 1.La société A.S.C. GROUPE ferait apport à la société AMBULANCES GAILLACOISES AAAT de la totalité de son actif, soit 2 644 034,65 euros, à charge de supporter la totalité de son passif, soit 4 453 938,23 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à - 1 809 903,58 euros. Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de la société A.S.C. GROUPE au 31/12/2022. Toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société A.S.C. GROUPE entre le 01/01/2023 et la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme faites pour le compte de la société AMBULANCES GAILLACOISES AAAT. 2. La société MAZAMET AMBULANCES NEGRE DALZOVO ferait apport à la société AMBULANCES GAILLACOISES AAAT de la totalité de son actif, soit 408 220,34 euros, à charge de supporter la totalité de son passif, soit 323 147,05 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 85 073,02 euros. Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de la société MAZAMET AMBULANCES NEGRE DALZOVO au 31/12/2022. Toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société MAZAMET AMBULANCES NEGRE DALZOVO entre le 01/01/2023 et la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme faites pour le compte de la société AMBULANCES GAILLACOISES AAAT. Il ne sera pas procédé à la détermination de parités d'échange, la totalité des actions représentant la totalité du capital des Sociétés Absorbées et de la Société Absorbante étant détenue par la même société mère. Conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019, la Société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la Société absorbée en report à nouveau (PCG art. 746-1 nouveau). Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce d'Albi pour la société AMBULANCES GAILLACOISES AAAT en date du 30 mars 2023, au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse pour la société A.S.C. GROUPE en date du 30 mars 2023, au greffe du Tribunal de commerce de Castres pour la société MAZAMET AMBULANCES NEGRE DALZOVO en date du 30 mars 2023. Pour avis

Modification survenue sur l'administration

Modification de l'administration.

Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Modification survenue sur le nom commercial

Modification survenue sur l'administration

Avis de projet de fusion AMBULANCES GAILLACOISES AAAT, Sarl, au capital de 22257,56 Euros sis 48, Place Jean Moulin 81600 Gaillac, immatriculée au Rcs d'Albi sous le numéro 327 503 553, société absorbante GAILLAC AMBULANCES, Sarl, au capital de 9759,74 Euros sis 48, Place Jean Moulin 81600 Gaillac, immatriculée au Rcs d'Albi sous le numéro 341 205 433 société absorbée. Avis de traité de fusion en date du 20/03/2014 par voie d'absorption de la société GAILLAC AMBULANCES par la société AMBULANCES GAILLACOISES AAAT. Evaluation de l'actif et du passif de la société GAILLAC AMBULANCES dont la transmission à la SOCIETE AMBULANCES GAILLACOISES AAAT est prévue : - montant de l'actif : 79211,23 Euros - montant du passif : 36657,63 Euros La société SOCIETE AMBULANCES GAILLACOISES AAAT, société absorbante détenant la totalité des parts de la société GAILLAC AMBULANCES, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : 42553,60 Euros Dépôt du traité de fusion Le traité de fusion établi le 20 mars 2014 a été déposé le 21 mars 2014 au nom des deux sociétés au Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi.

Avis de projet de fusion Projet de fusion entre la société absorbante : AMBULANCES GAILLACOISES AAAT et la société absorbée AMBULANCES LISLOISES, sarl au capital de 120 434.72 euros, dont le siège social est situé Za l'Albarette 81310 Lisle sur Tarn, immatriculée au Rcs d'Albi sous le numéro 394 029 367. Evaluation de l'actif et du passif de la société AMBULANCES LISLOISES dont la transmission à AMBULANCES GAILLACOISES AAAT est prévue : - Montant de l'actif : 420 166 euros - Montant du passif : 308 077 euros Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 16 juillet 2012 a été déposé le 17 juillet 2012, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce d'ALBI.

Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique