Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CHARTIER CLAUDE
83310 LA MOLE
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Annonces légales parues
11/08/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N°RG : 17/1612
09/08/2018
Jugement
Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP PELLIER, Me Marie Sophie PELLIER, demeurant : 61, avenue du 15e-Corps, 83600 Fréjus. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois et suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG : 17/1612
11/03/2018
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le : 15 février 2017 ; RG : 17/1612
Procédures collectives
26/07/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N°RG : 17/1612
01/06/2018
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP PELLIER, Me Marie Sophie PELLIER, demeurant : 61, avenue du 15e-Corps, 83600 Fréjus. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois et suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG : 17/1612
23/02/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le : 15 février 2017 ; RG : 17/1612