Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

LE TRAITEUR ALSACIEN

6 RUE GUTENBERG - 68170 RIXHEIM

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Annonces légales parues

10/04/2016
Modifications et mutations diverses
16/03/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00176
18/10/2015
Jugement
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 29 septembre 2015 ; OJC 15/1493 RG n° : 08/176
19/04/2015
Jugement
Avis de dépôt de l'état de collocation n° 15/00048 ; RG n° : 08/176, a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 7 février 2015
21/02/2012
Jugement
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du code commerce ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ - HARTMANN, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du code de commerce a été déposée au Greffe de la chambre commerciale, section II, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
21/02/2012
Jugement
Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ - HARTMANN, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
14/11/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, RG n° 08/00176, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL François Trensz, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse
05/08/2008
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession, commissaires à l'exécution du plan : Maître Mulhaupt, 11 rue du Mittelbach - Boîte Postale 1017 - 68050 Mulhouse Cedex et Maître Patry, parc d'activité d'Eckbolsheim - 5 rue des Frères lumière - 67087 Strasbourg Cedex 03, mandataire judiciaire, adresse SELARL TRENSZ FRANÇOIS - 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse
19/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/03/2008
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. RG n° 08/00176. Date de cessation des paiements : 26/02/2008. Administrateurs avec mission d'assistance : Maître Mulhaupt, 11 rue du Mittelbach - BP 1017 - 68050 Mulhouse Cedex ; Maître Patry, parc d'activités d'Eckbolsheim - 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex 03. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL François Trensz, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Procédures collectives

17/02/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00176
27/08/2015
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 29 septembre 2015 ; OJC 15/1493 RG n° : 08/176
12/01/2015
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation n° 15/00048 ; RG n° : 08/176, a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 7 février 2015
23/01/2012
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ - HARTMANN, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
23/01/2012
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du code commerce ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ - HARTMANN, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du code de commerce a été déposée au Greffe de la chambre commerciale, section II, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
01/10/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, RG n° 08/00176, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL François Trensz, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse
09/07/2008
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession, commissaires à l'exécution du plan : Maître Mulhaupt, 11 rue du Mittelbach - Boîte Postale 1017 - 68050 Mulhouse Cedex et Maître Patry, parc d'activité d'Eckbolsheim - 5 rue des Frères lumière - 67087 Strasbourg Cedex 03, mandataire judiciaire, adresse SELARL TRENSZ FRANÇOIS - 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse
27/02/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. RG n° 08/00176. Date de cessation des paiements : 26/02/2008. Administrateurs avec mission d'assistance : Maître Mulhaupt, 11 rue du Mittelbach - BP 1017 - 68050 Mulhouse Cedex ; Maître Patry, parc d'activités d'Eckbolsheim - 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex 03. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL François Trensz, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Marques

TRAITEUR DELICATESSES D'ALSACE
TRAITEUR DELICATESSES D'ALSACE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1394899
Enregistrée le : 16/02/1987
Expire le : 16/02/1987
Classes : 0, 29, 30, 42
LE TRAITEUR ALSACIEN
LE TRAITEUR ALSACIEN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1304230
Enregistrée le : 12/03/1985
Expire le : 12/03/1985
Classes : 29